Revalorisation du montant de l’abattement contrat court 4 mai 2023 Suite à la hausse du SMIC au 1er mai 2023, le montant de l’abattement appliqué sur l’assiette du prélèvement à la source des contrats courts évolue. Rappel Pour calculer le prélèvement à la source, l’employeur doit appliquer un taux qui lui est adressé par l’administration fiscale. Lorsque celui-ci ne lui est pas communiqué, il est… Lire la suite…
Revalorisation du SMIC et du minimum garanti au 1er mai 2023 26 avril 2023 Face à l’augmentation continue des prix, l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) a annoncé une hausse du SMIC de 2,19 % au 1er mai 2023. Revalorisation du SMIC Pour rappel, depuis le 1er janvier 2023, le montant du SMIC est égal à 11,27 €. Pour un salarié dont la durée collective… Lire la suite…
Les impacts de la décision du Conseil constitutionnel sur la loi réformant les retraites 19 avril 2023 Le Conseil constitutionnel a rendu, le 14 avril dernier, sa décision relative à la conformité à la Constitution de la Loi de Financement Rectificative de la Sécurité Sociale (LFRSS) pour 2023. La plupart des mesures ayant été validées, Emmanuel Macron a promulgué la loi. Celle-ci a été publiée au Journal Officiel (JO) le 15 avril… Lire la suite…
Le projet de loi sur la réforme des retraites adopté : les principales mesures à retenir 3 avril 2023 Depuis plusieurs semaines, le projet de loi réformant les retraites est débattu au Parlement. Celui-ci, faisant l’objet de fortes oppositions et de vives contestations sociales a été adopté sous l’article 49 alinéa 3 de la Constitution. Revenons sur les suites du projet ainsi que ses impacts. Contexte Le 10 janvier 2023, la première ministre, Elisabeth… Lire la suite…
Plan interministériel pour l’égalité entre les femmes et les hommes : les mesures intéressant la paie 10 mars 2023 Le 8 mars 2023, le plan interministériel pour l’égalité entre les femmes et les hommes (2023-2027) a été dévoilé par le gouvernement. Ce plan, comportant plusieurs mesures intéressant la paie, commencera à s’appliquer pendant le quinquennat d’Emmanuel Macron. Arrêt maladie après une fausse couche Dispositif existant Aujourd’hui, l’arrêt maladie pour les femmes ayant fait une… Lire la suite…
Loi d’adaptation au droit européen : les principales mesures 6 mars 2023 Le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne a été définitivement adopté le 28 février 2023. Cette loi transpose en droit français la directive européenne 2019/1158 du 20 juin 2019. Faisons un point sur les principales mesures venant impacter la paie et les ressources humaines. Contexte La loi d’adaptation au… Lire la suite…
La date de déclaration de la contribution supplémentaire à l’apprentissage est désormais connue 3 février 2023 L’Urssaf a annoncé le 31 janvier 2023 que la déclaration de la Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage (CSA) de l’année 2022 sera à réaliser sur la DSN de mars 2023. Rappel La CSA est une contribution patronale visant à encourager l’emploi d’alternants dans certaines entreprises. Faisons un bref rappel des employeurs concernés par le paiement de… Lire la suite…
Fin des arrêts dérogatoires Covid au 1er février 2023 1 février 2023 La Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2023 prévoyait la prolongation des arrêts dérogatoires Covid jusqu’à une date devant être fixée par décret mais ne pouvant pas dépasser le 31 décembre 2023. Le décret 2023-37 du 27 janvier 2023 est venu préciser la LFSS et a mis fin aux arrêts dérogatoires Covid… Lire la suite…
Le bonus-malus prolongé jusqu’au 31 août 2024 30 janvier 2023 La loi 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgences relatives au fonctionnement du marché du travail prévoyait la prolongation du dispositif du bonus-malus. Le décret 2023-33 du 26 janvier 2023 vient en préciser les contours. Rappel Le bonus-malus est un dispositif permettant de moduler le taux de contribution d’assurance-chômage. Ce mécanisme a été mis… Lire la suite…
Revalorisation du montant du versement santé 26 janvier 2023 L’arrêté du 2 janvier 2023 publié au Journal Officiel (JO) le 26 janvier 2023 vient revaloriser le montant du versement santé. Celui-ci s’élève désormais à 19,80 € pour le territoire national et à 6,61 € en Alsace-Moselle. Principe L’employeur est tenu d’assurer à ses salariés une couverture complémentaire santé collective conforme à un socle minimal.… Lire la suite…
