Suppression progressive de la DFS pour les secteurs du bâtiment et des travaux publics 24 juin 2022 Afin de compenser les frais professionnels des salariés sur les chantiers, une déduction forfaitaire spécifique (DFS) au taux de 10 % peut être appliquée sur l’assiette des cotisations sociales. Cette DFS a vocation à disparaitre dans les secteurs du bâtiment et des travaux publics. Un accord a été trouvé pour entamer une suppression progressive. Pour… Lire la suite…
DOETH : Mise en place d’une contribution forfaitaire et révision du calendrier de déclaration 13 juin 2022 Un projet de décret vient mettre en place un nouveau mécanisme de contribution forfaitaire pour les entreprises qui ne satisfont pas à leur Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH). Ce projet pérennise également le report de la déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés à la DSN d’avril. Contexte Pour rappel, les entreprises dont l’effectif… Lire la suite…
Évolution du CERFA arrêt de travail : les conséquences pour les employeurs 9 juin 2022 Depuis 2010, les médecins équipés d’un espace professionnel sur Ameli.fr peuvent télétransmettre les avis d’arrêt de travail de leurs patients auprès de la CPAM. Cette première évolution marque le début d’une démarche de dématérialisation des procédures. Pour poursuivre la réforme, les différents formulaires d’avis d’arrêt de travail sont remplacés par un unique nouveau formulaire Cerfa,… Lire la suite…
Évolution des taux du versement mobilité 3 juin 2022 Une lettre-circulaire du 1er juin 2022 vient modifier les taux du versement mobilité pour certaines communes. Contexte Pour rappel, le versement mobilité est une contribution des entreprises qui emploient au moins 11 salariés dans les zones instituées par une Autorité Organisatrice des Mobilités (AOM). Ce versement est destiné au financement des transports en commun. Un… Lire la suite…
Malakoff Médéric Prévoyance : des changements à prévoir sur les paramétrages DSN 3 juin 2022 En tant qu’éditeur de paie, Proginov a été alerté en amont de la future modification des données de paramétrage DSN des contrats de prévoyance et mutuelle de l’organisme Malakoff Médéric pour 2023. Ces gros changements vont impacter les services de paie des clients de cet organisme : anticipons d’ores et déjà sur les évolutions à… Lire la suite…
Les spécificités du PAS pour les apprentis, stagiaires et CDD courts 2 juin 2022 Suite à la hausse du SMIC au 1er mai 2022, l’administration a mis à jour les montants spécifiques qui s’appliquent à certains contribuables dérogeant au barème classique de prélèvement à la source. C’est l’occasion de faire le point sur les régimes imposables dérogatoires des apprentis, stagiaires et CDD courts. CDD courts En pratique, un employeur… Lire la suite…
