Le bonus-malus prolongé jusqu’au 31 août 2024 30 janvier 2023 La loi 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgences relatives au fonctionnement du marché du travail prévoyait la prolongation du dispositif du bonus-malus. Le décret 2023-33 du 26 janvier 2023 vient en préciser les contours. Rappel Le bonus-malus est un dispositif permettant de moduler le taux de contribution d’assurance-chômage. Ce mécanisme a été mis… Lire la suite…
Réforme du calcul des IJSS maladie/maternité : la phase transitoire 27 janvier 2023 La loi de financement de la SS de 2020 (Loi 2019-1446) a instauré une réforme du calcul des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS) pour la maladie et la maternité, lorsque la période de référence de calcul est incomplète. À l’avenir, la Liquidation Unique des Indemnités Journalières (LUIJ) aboutira à un calcul commun et unique… Lire la suite…
Revalorisation du montant du versement santé 26 janvier 2023 L’arrêté du 2 janvier 2023 publié au Journal Officiel (JO) le 26 janvier 2023 vient revaloriser le montant du versement santé. Celui-ci s’élève désormais à 19,80 € pour le territoire national et à 6,61 € en Alsace-Moselle. Principe L’employeur est tenu d’assurer à ses salariés une couverture complémentaire santé collective conforme à un socle minimal.… Lire la suite…
Sortie progressive de la DFS : intégration au BOSS des dérogations pour 3 nouveaux secteurs 18 janvier 2023 Dans une mise à jour du 16 janvier 2023, le BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale) a prévu des dérogations pour les secteurs de la presse et l’audiovisuel (journalistes), des transports routiers de marchandises et de l’aviation civile. Ces secteurs vont bénéficier de tolérances spécifiques pour compenser la suppression définitive de la DFS (Déduction… Lire la suite…
Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2023 : les mesures intéressant la paie 10 janvier 2023 La loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2023 a été promulguée au Journal officiel le 24 décembre 2023. Après un passage devant le Conseil constitutionnel et la censure de certaines mesures celle-ci est désormais définitive. On peut trouver 3 catégories de mesures qui auront un impact sur la paie : mesures relatives… Lire la suite…
