Suite à la hausse du SMIC au 1er mai 2023, le montant de l’abattement appliqué sur l’assiette du prélèvement à la source des contrats courts évolue.

Rappel

Pour calculer le prélèvement à la source, l’employeur doit appliquer un taux qui lui est adressé par l’administration fiscale. Lorsque celui-ci ne lui est pas communiqué, il est tenu d’appliquer un taux par défaut dit taux neutre.

La loi prévoit que l’employeur applique à l’assiette du prélèvement à la source, un abattement de 50 % du SMIC net imposable. Cette modalité ne concerne que certains contrats : 

  • CDD à terme précis dont le terme initial n’excède pas 2 mois
  • CDD à terme imprécis dont la durée minimale prévue au contrat est inférieure ou égale à 2 mois

Revalorisation du montant

Le montant du SMIC ayant évolué au 1er mai, le montant de l’abattement a également été revalorisé. Celui-ci passe donc de 701 € à 716 € au 1er mai 2023.