Pénibilité 2023 : les proratas de seuils d’exposition à appliquer 28 novembre 2023 La loi portant réforme des retraites de 2023 a mis à jour les seuils d’exposition de deux critères de pénibilité parmi les six actuellement en vigueur : le travail de nuit et le travail en équipes successives alternantes. Ils sont, à compter du 1er septembre 2023, plus atteignables. Les gestionnaires RH doivent identifier chaque fin… Lire la suite…
Net social et garanties collectives de protection sociale complémentaire : le revirement de position de l’administration 27 novembre 2023 La mise en place du net social en juillet 2023 a posé de nombreuses difficultés pratiques, notamment concernant le sort des cotisations frais de santé, prévoyance et retraite supplémentaire. Malgré les précisions apportées par l’administration, les gestionnaires de paie se sont posé beaucoup de questions et ont dû faire preuve de pédagogie pour expliquer aux… Lire la suite…
Partage de la valeur : le texte définitif est désormais connu 23 novembre 2023 La loi sur le partage de la valeur, dont le but est d’encourager les entreprises à redistribuer les fruits de l’entreprise aux salariés, a été adoptée en Commission Mixte Paritaire (CMP) le 15 novembre. Après un éventuel passage devant le Conseil constitutionnel puis la publication au Journal Officiel (JO), la loi sera considérée comme définitivement… Lire la suite…
Bons d’achats et cadeaux pour les JO 2024 16 novembre 2023 Le réseau des URSSAF est venu préciser les modalités d’exonération pour les CSE (Comité Social et Économique) qui souhaitent verser à leurs salariés des bons d’achats ou des cadeaux à l’occasion des Jeux Olympiques (JO) 2024. Afin d’encourager la participation aux JO de Paris 2024, le CSE (ou l’employeur en l’absence de CSE) peut accorder… Lire la suite…
