Net-entreprises : les évolutions prévues pour les années à venir 10 octobre 2023 La DSN (Déclaration Sociale Nominative), mise en place pour simplifier et sécuriser les processus déclaratifs en 2017, est déposée et traitée sur la plateforme Net-entreprises.fr (www.net-entreprises.fr). 6 ans après le lancement de la DSN, le GIP-MDS (Groupement d’intérêt public Modernisation des Déclarations Sociales) continue à étoffer les services mis à disposition des employeurs sur le… Lire la suite…
Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2024 : les mesures envisagées par le gouvernement 5 octobre 2023 Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2024 a été présenté en Conseil des ministres le 27 septembre 2023. Celui-ci comprend des mesures impactant la paie, notamment sur les sujets du recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO et des arrêts de travail prescrits en téléconsultation. Contexte Chaque année, un PLFSS est soumis… Lire la suite…
