Le nouveau régime social et fiscal des indemnités de rupture 24 août 2023 Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale Rectificative (PLFSSR) pour 2023, adopté au Journal Officiel (JO) le 15 avril 2023, a modifié le régime social et fiscal des indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite. Indemnité de rupture conventionnelle individuelle Le régime fiscal des indemnités de rupture conventionnelle diffère… Lire la suite…
La nouvelle vague du bonus-malus au 1er septembre 2023 24 août 2023 Un an après sa mise en place, le dispositif du bonus-malus des cotisations chômage perdure, et emporte avec lui, à compter de septembre 2023, de nouveaux secteurs d’activité. Quelles sont les nouveautés pour cette rentrée 2023 ? Rappel du principe Le dispositif du bonus-malus a pour objectif de lutter contre la précarité dans les secteurs… Lire la suite…
Modification de la durée d’affiliation requise pour avoir droit aux IJSS maternité, paternité ou adoption 23 août 2023 Le décret du 17 août 2023 permet désormais aux salariés en congé maternité, paternité ou d’adoption de bénéficier des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS) s’ils sont affiliés à la Sécurité sociale depuis une durée minimum de 6 mois. Rappel Pour rappel, les salariés en congé maternité, paternité ou d’adoption ont droit à des IJSS… Lire la suite…
