Publication de l’index de l’égalité professionnelle au 1er mars 2024 13 février 2024 Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent publier chaque année l’index de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Pour l’année 2023, les entreprises doivent publier leur index égalité au plus tard le 1er mars 2024. Rappel Afin de freiner les inégalités professionnelles, la loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel du… Lire la suite…
Cotisations de formation continue et taxe d’apprentissage des mandataires et stagiaires : le vide juridique actuel 7 février 2024 Depuis janvier 2022, l’Urssaf collecte les cotisations de formation continue et de taxe d’apprentissage à la place des anciens organismes habilités : OPCO (Opérateurs de Compétences) et OCTA (Organismes Collecteurs de la Taxe d’Apprentissage). Alors que le transfert entre les organismes est aujourd’hui bien en place, les employeurs doivent faire face à une incertitude sur… Lire la suite…
Hausse du taux du versement mobilité pour Paris et la petite couronne 6 février 2024 Depuis le 1er février 2024, le taux du versement mobilité à Paris et la petite couronne s’élève à 3,20%. Rappel Pour rappel, le versement mobilité est une contribution patronale pour les entreprises qui emploient au moins 11 salariés dans les zones instituées par une Autorité Organisatrice des Mobilités (AOM). Ce versement est destiné au financement… Lire la suite…
