Augmentation du SMIC et du minimum garanti au 1er janvier 2024 22 décembre 2023 Le décret 2023-1216 du 20 décembre 2023 est venu revaloriser le montant du SMIC et du Minimum Garanti (MG) pour 2024. Revalorisation du SMIC Pour rappel, depuis le 1er mai 2023, le montant horaire du SMIC est égal à 11,52 €. Pour un salarié dont la durée collective du travail est de 35 heures par semaine,… Lire la suite…
Calendrier paie/RH 2024 20 décembre 2023 Pour faciliter la gestion de la paie et des ressources humaines, Proginov RH vous propose un calendrier pour l’année 2024. Ce calendrier regroupe toutes les dates clés nécessaires à une bonne gestion de la paie et des ressources humaines. À noter que le droit social et les lois évoluant constamment ce calendrier a vocation à… Lire la suite…
Nouvelle convention collective de la métallurgie applicable au 1er janvier 2024 15 décembre 2023 La nouvelle convention collective de la métallurgie entre en vigueur au 1er janvier 2024. Toutes les entreprises rattachées à cette convention devront s’y conformer. L’entrée en vigueur de cette convention aura un impact important sur les services paie et RH des entreprises, les dispositions de celle-ci étant variées et complexes. Contexte Depuis 2016, les partenaires… Lire la suite…
La Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2024 a été adoptée 8 décembre 2023 Après plusieurs recours à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution sur les 2 parties du texte (recettes et dépenses), la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2024 est considérée comme définitivement adoptée. Contexte La LFSS a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale le 4 décembre 2023. Avant d’être publiée au Journal… Lire la suite…
Augmentation du taux de la cotisation AGS au 1er janvier 2024 1 décembre 2023 Le Conseil d’administration de l’Association pour la Gestion du régime d’assurance des créances des Salariés (AGS) s’est réuni le 27 novembre 2023 et a décidé, compte tenu du contexte économique, d’augmenter le taux de cotisation. Rappel Pour mémoire, l’AGS est une cotisation patronale permettant de garantir aux salariés le paiement de leurs salaires dans le… Lire la suite…
Partage de la valeur : le texte définitif est désormais connu 23 novembre 2023 La loi sur le partage de la valeur, dont le but est d’encourager les entreprises à redistribuer les fruits de l’entreprise aux salariés, a été adoptée en Commission Mixte Paritaire (CMP) le 15 novembre. Après un éventuel passage devant le Conseil constitutionnel puis la publication au Journal Officiel (JO), la loi sera considérée comme définitivement… Lire la suite…
Bons d’achats et cadeaux pour les JO 2024 16 novembre 2023 Le réseau des URSSAF est venu préciser les modalités d’exonération pour les CSE (Comité Social et Économique) qui souhaitent verser à leurs salariés des bons d’achats ou des cadeaux à l’occasion des Jeux Olympiques (JO) 2024. Afin d’encourager la participation aux JO de Paris 2024, le CSE (ou l’employeur en l’absence de CSE) peut accorder… Lire la suite…
Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2024 : les mesures envisagées par le gouvernement 5 octobre 2023 Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2024 a été présenté en Conseil des ministres le 27 septembre 2023. Celui-ci comprend des mesures impactant la paie, notamment sur les sujets du recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO et des arrêts de travail prescrits en téléconsultation. Contexte Chaque année, un PLFSS est soumis… Lire la suite…
L’acquisition des congés payés pendant un arrêt maladie : vers une conformité du droit français avec le droit européen ? 22 septembre 2023 La Cour de cassation a rendu 2 arrêts en date du 13 septembre 2023 afin de mettre en conformité le droit français sur l’acquisition des congés payés avec le droit européen. Depuis des années, la Cour de cassation alerte, dans ses rapports annuels, sur le droit français qui ne permet pas aux salariés d’acquérir des… Lire la suite…
Le nouveau régime social et fiscal des indemnités de rupture 24 août 2023 Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale Rectificative (PLFSSR) pour 2023, adopté au Journal Officiel (JO) le 15 avril 2023, a modifié le régime social et fiscal des indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite. Indemnité de rupture conventionnelle individuelle Le régime fiscal des indemnités de rupture conventionnelle diffère… Lire la suite…
