Évolution des cotisations patronales au 1er janvier 2024 5 janvier 2024 Le décret n° 2023-1329 publié au Journal Officiel (JO) le 30 décembre 2023 fait évoluer le régime des cotisations patronales. Celui-ci augmente la cotisation patronale d’assurance retraite, modifie la valeur maximum T pour le calcul de la réduction générale des cotisations patronales et prévoit la désindexation du SMIC des plafonds de salaires ouvrant droit aux… Lire la suite…
Prolongation des règles actuelles d’assurance chômage 3 janvier 2024 L’actuel régime d’assurance chômage devait prendre fin le 31 décembre 2023. Le gouvernement n’ayant pas agréé la nouvelle convention d’assurance chômage proposée par les partenaires sociaux, un décret de jointure a été pris pour proroger les règles actuelles d’assurance chômage. Contexte Début août, le gouvernement a adressé aux partenaires sociaux un document de cadrage relatif… Lire la suite…
Nouveau plafond officiel de la Sécurité sociale pour 2024 2 janvier 2024 Un arrêté publié au Journal officiel (JO) le 29 décembre 2023 a fixé officiellement le nouveau plafond de la Sécurité sociale pour 2024. Pour rappel, le plafond de la Sécurité sociale est un indice permettant notamment de calculer les tranches de certaines cotisations, ou encore certaines prestations de Sécurité sociale. À compter du 1er janvier 2024,… Lire la suite…
