Une nouvelle réduction de cotisations pour les employeurs de salariés sapeurs-pompiers volontaires 17 juillet 2023 C’est dans la loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie (Loi 2023-580 du 10 juillet 2023) que cette mesure sociale trouve sa place (article 52 de ladite loi). Cette loi, qui met en œuvre une stratégie nationale contre les feux de forêt, souhaite inciter les employeurs… Lire la suite…
Report du paiement des cotisations patronales URSSAF pour les entreprises touchées par les émeutes 3 juillet 2023 Suite aux émeutes survenues depuis le 27 juin, le ministre de l’Économie, Bruno Lemaire, ainsi que l’URSSAF ont annoncé prendre des mesures pour accompagner les entreprises touchées par les violences urbaines. Les employeurs impactés par les émeutes peuvent, depuis leur espace en ligne sur www.urssaf.fr, demander un délai pour payer les cotisations patronales. Certaines entreprises… Lire la suite…
La loi visant à protéger les femmes confrontées à une fausse couche est adoptée 3 juillet 2023 La proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse a été définitivement adoptée le 15 juin 2023 par l’Assemblée nationale. Les principales mesures adoptées concernent la suppression du délai de carence des IJSS et la protection du contrat de travail. La loi devrait être publiée prochainement au… Lire la suite…
