Modifications des modalités déclaratives de la PPV 26 septembre 2022 La Prime de Partage de la Valeur (PPV) instituée par la loi 2022-1158 du 16 août 2022 fait l’objet, comme tout élément de paie, de consignes strictes de déclaration en DSN. Or, les délais très resserrés imposés par la mise en application en urgence de cette prime n’ont pas permis aux organismes de fournir des… Lire la suite…
Chiffres et indices clés 21 septembre 2022 Tous les chiffres et indices nécessaires à la bonne gestion de la paie. … Lire la suite…
Le nouveau dispositif bonus/malus chômage 12 septembre 2022 Le décret n°2021-346 du 30 mars 2021 prévoit la mise en œuvre, pour septembre 2022, du taux de contribution d’assurance-chômage modulé. Ce dispositif a été mis en place dans le but de lutter contre le recours abusif aux contrats courts. Un rappel sur les conditions d’éligibilité et de mise en œuvre de ce dispositif est… Lire la suite…
Loi pouvoir d’achat 2022 : la Prime de Partage de la Valeur 1 septembre 2022 La loi pouvoir d’achat 2022 vient mettre en place la Prime de Partage de la Valeur (PPV), qui se substitue à la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat (PEPA). Le projet de loi concernant la PPV a été adopté dans son intégralité. Pour retrouver toutes les conditions, modalités de versement et régime social et fiscal de… Lire la suite…
