Chiffres et indices

Depuis le 1er février 2024, le taux du versement mobilité à Paris et la petite couronne s’élève à 3,20%. Rappel Pour rappel, le versement mobilité est une contribution patronale pour les entreprises qui emploient au moins 11 salariés dans les zones instituées par une Autorité Organisatrice des Mobilités (AOM). Ce versement est destiné au financement… Lire la suite…

Un arrêté publié au Journal officiel (JO) le 29 décembre 2023 a fixé officiellement le nouveau plafond de la Sécurité sociale pour 2024. Pour rappel, le plafond de la Sécurité sociale est un indice permettant notamment de calculer les tranches de certaines cotisations, ou encore certaines prestations de Sécurité sociale. À compter du 1er janvier 2024,… Lire la suite…

Les montants officiels des allocations frais de repas pour 2024 ont été mis à jour le 22 décembre par le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) Rappel du dispositif Les allocations forfaitaires pour frais de repas permettent à l’employeur d’indemniser les salariés des frais de nourriture qu’ils ont engagés dans le cadre du travail.… Lire la suite…

Le 22 décembre 2023, le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) a annoncé une hausse de la limite d’exonération des titres-restaurant. Rappel du dispositif Les titres-restaurant permettent aux salariés de se voir prendre en charge une partie de leurs repas. En contrepartie, l’employeur bénéficie d’un cadre fiscal et social avantageux. La participation patronale au… Lire la suite…

Le décret n° 2023-1228 du 20 décembre 2023 révise le barème des saisies des rémunérations. Ce nouveau barème sera applicable à compter du 1er janvier 2024. Rappel Lorsqu’un salarié a des créances liquides et exigibles, l’employeur peut être notifié d’un acte de saisie des rémunérations. Cet acte oblige l’employeur à prélever un montant sur la paie… Lire la suite…

Le décret 2023-1216 du 20 décembre 2023 est venu revaloriser le montant du SMIC et du Minimum Garanti (MG) pour 2024. Revalorisation du SMIC Pour rappel, depuis le 1er mai 2023, le montant horaire du SMIC est égal à 11,52 €. Pour un salarié dont la durée collective du travail est de 35 heures par semaine,… Lire la suite…

Le Conseil d’administration de l’Association pour la Gestion du régime d’assurance des créances des Salariés (AGS) s’est réuni le 27 novembre 2023 et a décidé, compte tenu du contexte économique, d’augmenter le taux de cotisation. Rappel Pour mémoire, l’AGS est une cotisation patronale permettant de garantir aux salariés le paiement de leurs salaires dans le… Lire la suite…

Le décret n° 2023-340 a revalorisé le montant de la fraction insaisissable du salaire qui s’élève désormais à 607,75 €. Rappel Le créancier d’un salarié peut obtenir le paiement de sa dette en saisissant directement sur la rémunération de ce dernier. Cependant, la rémunération d’un salarié ne peut jamais être saisie en totalité, il faut… Lire la suite…

Suite à la hausse du SMIC au 1er mai 2023, le montant de l’abattement appliqué sur l’assiette du prélèvement à la source des contrats courts évolue. Rappel Pour calculer le prélèvement à la source, l’employeur doit appliquer un taux qui lui est adressé par l’administration fiscale. Lorsque celui-ci ne lui est pas communiqué, il est… Lire la suite…

Face à l’augmentation continue des prix, l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) a annoncé une hausse du SMIC de 2,19 % au 1er mai 2023. Revalorisation du SMIC Pour rappel, depuis le 1er janvier 2023, le montant du SMIC est égal à 11,27 €. Pour un salarié dont la durée collective… Lire la suite…