La Prime de Partage de la Valeur : la pérennisation de la PEPA

  19 juillet 2022

Toujours dans une volonté de protéger le pouvoir d’achat des Français, le gouvernement entend pérenniser la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat (PEPA). Celle-ci s’appellera désormais « Prime de Partage de la Valeur » (PPV). Bien que cette prime soit largement inspirée de la PEPA, on notera des différences sensibles concernant son régime social et fiscal. Contexte La… Lire la suite…

Prime transport renforcée : invalidation du projet de loi

  11 juillet 2022

Le 7 juillet 2022, le gouvernement avait déposé un projet de loi pour consultation à la Commission Nationale de la Négociation Collective, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (CNNCEFP) sur la prime transport (cf. Prime transport : Élargissement du champ d’application et augmentation du plafond d’exonération) pour aider les Français à faire face à… Lire la suite…

Prime de transport : élargissement du champ d’application et augmentation du plafond d’exonération

  5 juillet 2022

Pour lutter contre l’inflation et une baisse du pouvoir d’achat des Français le gouvernement met en place et améliore certains dispositifs sociaux. C’est le cas de la prime de transport. Un projet de loi prévoit des conditions d’application et de mises en œuvre plus favorables pour les deux années à venir. Dispositif préexistant Pour rappel,… Lire la suite…

Taux de la cotisation AGS inchangé

  5 juillet 2022

Pour mémoire, l’Association pour la Gestion du régime d’assurance des créances des Salariés (AGS) permet de garantir aux salariés le paiement de leur salaire dans le cas où l’entreprise ferait face à des difficultés économiques et corrélativement une mesure de procédure collective. L’AGS est exclusivement payée par l’employeur. C’est une cotisation patronale dont le montant… Lire la suite…