Taux de cotisation AGS inchangé au 1er juillet 2023 28 juin 2023 Le Conseil d’administration de l’Association pour la Gestion du régime d’assurance des créances des Salariés (AGS) s’est réuni le 20 juin 2023 et a décidé de maintenir le taux de cotisation. Rappel Pour mémoire, la cotisation AGS permet de garantir aux salariés le paiement de leurs salaires dans le cas où l’entreprise ferait face à… Lire la suite…
Net social : communication du gouvernement 23 juin 2023 Le gouvernement communique sur la nouvelle mention qui doit apparaitre sur le bulletin de paie au 1er juillet 2023 : le net social. Rappel Le gouvernement a imaginé une nouvelle mention sur le bulletin de paie qui servira de base au calcul des prestations sociales. La mention « net social » sur le bulletin est obligatoire à… Lire la suite…
Les employeurs doivent réaliser une attestation de salaire « temps partiel thérapeutique » jusqu’en septembre 2023 13 juin 2023 Les employeurs relevant du régime général doivent réaliser une attestation de salaire temps partiel thérapeutique même s’ils le déclarent en DSN, jusqu’en septembre 2023. Rappels Le temps partiel thérapeutique (TPT) permet à un salarié de maintenir son travail ou de reprendre celui-ci en réduisant la durée de travail pour motif thérapeutique. Dans ce cas, le… Lire la suite…
Le projet de loi sur le partage de la valeur dévoilé 1 juin 2023 Il y a quelques semaines, un Accord National Interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur était signé par les partenaires sociaux. Le but de cet accord est d’encourager les entreprises à redistribuer les fruits de l’entreprise aux salariés. Le 24 mai 2023 le projet de loi de partage de la valeur était présenté en… Lire la suite…
