La date de déclaration de la contribution supplémentaire à l’apprentissage est désormais connue 3 février 2023 L’Urssaf a annoncé le 31 janvier 2023 que la déclaration de la Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage (CSA) de l’année 2022 sera à réaliser sur la DSN de mars 2023. Rappel La CSA est une contribution patronale visant à encourager l’emploi d’alternants dans certaines entreprises. Faisons un bref rappel des employeurs concernés par le paiement de… Lire la suite…
Fin des arrêts dérogatoires Covid au 1er février 2023 1 février 2023 La Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2023 prévoyait la prolongation des arrêts dérogatoires Covid jusqu’à une date devant être fixée par décret mais ne pouvant pas dépasser le 31 décembre 2023. Le décret 2023-37 du 27 janvier 2023 est venu préciser la LFSS et a mis fin aux arrêts dérogatoires Covid… Lire la suite…
