Mois : novembre 2022

Une lettre circulaire de l’Urssaf nous informe qu’à compter du 1er janvier 2023, les taux du versement mobilité ainsi que les champs d’application évoluent. Contexte Pour rappel, le versement mobilité est une contribution des entreprises qui emploient au moins 11 salariés dans les zones instituées par une Autorité Organisatrice des Mobilités (AOM). Ce versement est… Lire la suite…

Le 18 août 2022, les taux de séparation médians de chaque secteur ont été fixés par arrêté. Les taux de séparation permettent de calculer le taux de la cotisation patronale d’assurance-chômage de chaque entreprise. Cependant, le calcul de ces taux aurait été faussé par une erreur informatique. Cette erreur impacte directement les entreprises qui ont,… Lire la suite…

À compter du 1er janvier 2023, les entreprises de plus de 10 salariés, soumises à la tarification collective, verront leur taux de cotisation majoré au-delà d’une certaine fréquence d’accidents du travail ou maladies professionnelles (ATMP). Rappel sur la tarification de la cotisation ATMP Pour rappel, le mode de calcul de la cotisation ATMP diffère selon… Lire la suite…

Lors de certains évènements, le CSE (ou l’employeur en cas d’absence du CSE) a la possibilité d’octroyer aux salariés des chèques-cadeaux bénéficiant d’un régime social et fiscal de faveur. Les fêtes de fin d’année approchant, il est nécessaire de faire quelques rappels sur l’attribution des chèques-cadeaux. La loi prévoit que toutes les sommes versées par… Lire la suite…