Bons d’achats et cadeaux pour les JO 2024 16 novembre 2023 Le réseau des URSSAF est venu préciser les modalités d’exonération pour les CSE (Comité Social et Économique) qui souhaitent verser à leurs salariés des bons d’achats ou des cadeaux à l’occasion des Jeux Olympiques (JO) 2024. Afin d’encourager la participation aux JO de Paris 2024, le CSE (ou l’employeur en l’absence de CSE) peut accorder… Lire la suite…
Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2024 : les mesures envisagées par le gouvernement 5 octobre 2023 Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2024 a été présenté en Conseil des ministres le 27 septembre 2023. Celui-ci comprend des mesures impactant la paie, notamment sur les sujets du recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO et des arrêts de travail prescrits en téléconsultation. Contexte Chaque année, un PLFSS est soumis… Lire la suite…
L’acquisition des congés payés pendant un arrêt maladie : vers une conformité du droit français avec le droit européen ? 22 septembre 2023 La Cour de cassation a rendu 2 arrêts en date du 13 septembre 2023 afin de mettre en conformité le droit français sur l’acquisition des congés payés avec le droit européen. Depuis des années, la Cour de cassation alerte, dans ses rapports annuels, sur le droit français qui ne permet pas aux salariés d’acquérir des… Lire la suite…
Le nouveau régime social et fiscal des indemnités de rupture 24 août 2023 Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale Rectificative (PLFSSR) pour 2023, adopté au Journal Officiel (JO) le 15 avril 2023, a modifié le régime social et fiscal des indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite. Indemnité de rupture conventionnelle individuelle Le régime fiscal des indemnités de rupture conventionnelle diffère… Lire la suite…
Modification de la durée d’affiliation requise pour avoir droit aux IJSS maternité, paternité ou adoption 23 août 2023 Le décret du 17 août 2023 permet désormais aux salariés en congé maternité, paternité ou d’adoption de bénéficier des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS) s’ils sont affiliés à la Sécurité sociale depuis une durée minimum de 6 mois. Rappel Pour rappel, les salariés en congé maternité, paternité ou d’adoption ont droit à des IJSS… Lire la suite…
La loi visant à protéger les femmes confrontées à une fausse couche est adoptée 3 juillet 2023 La proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse a été définitivement adoptée le 15 juin 2023 par l’Assemblée nationale. Les principales mesures adoptées concernent la suppression du délai de carence des IJSS et la protection du contrat de travail. La loi devrait être publiée prochainement au… Lire la suite…
Net social : communication du gouvernement 23 juin 2023 Le gouvernement communique sur la nouvelle mention qui doit apparaitre sur le bulletin de paie au 1er juillet 2023 : le net social. Rappel Le gouvernement a imaginé une nouvelle mention sur le bulletin de paie qui servira de base au calcul des prestations sociales. La mention « net social » sur le bulletin est obligatoire à… Lire la suite…
Les employeurs doivent réaliser une attestation de salaire « temps partiel thérapeutique » jusqu’en septembre 2023 13 juin 2023 Les employeurs relevant du régime général doivent réaliser une attestation de salaire temps partiel thérapeutique même s’ils le déclarent en DSN, jusqu’en septembre 2023. Rappels Le temps partiel thérapeutique (TPT) permet à un salarié de maintenir son travail ou de reprendre celui-ci en réduisant la durée de travail pour motif thérapeutique. Dans ce cas, le… Lire la suite…
Le projet de loi sur le partage de la valeur dévoilé 1 juin 2023 Il y a quelques semaines, un Accord National Interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur était signé par les partenaires sociaux. Le but de cet accord est d’encourager les entreprises à redistribuer les fruits de l’entreprise aux salariés. Le 24 mai 2023 le projet de loi de partage de la valeur était présenté en… Lire la suite…
Revalorisation de la fraction insaisissable de salaire au 1er avril 2023 5 mai 2023 Le décret n° 2023-340 a revalorisé le montant de la fraction insaisissable du salaire qui s’élève désormais à 607,75 €. Rappel Le créancier d’un salarié peut obtenir le paiement de sa dette en saisissant directement sur la rémunération de ce dernier. Cependant, la rémunération d’un salarié ne peut jamais être saisie en totalité, il faut… Lire la suite…
