16 novembre 2023 | Lisa Bidois Le réseau des URSSAF est venu préciser les modalités d’exonération pour les CSE (Comité Social et Économique) qui souhaitent verser à leurs salariés des bons d’achats ou des cadeaux à l’occasion des Jeux Olympiques (JO) 2024. Afin d’encourager la participation aux JO de Paris 2024, le CSE (ou l’employeur en l’absence de CSE) peut accorder aux salariés des bons d’achats et/ou cadeaux en nature exonérés de cotisations et contributions sociales sous certaines conditions : Le montant total ne doit pas dépasser 25 % du Plafond Mensuel de Sécurité Sociale par salarié et par année civile (soit 966 € en 2024). Les bons d’achats ou cadeaux en nature ne doivent provenir que des boutiques et/ou billetteries officielles de cette compétition. Attribution possible jusqu’au 8 septembre 2024. Si ces conditions ne sont pas respectées, alors les bons d’achats et les cadeaux seront soumis à cotisations et contributions sociales.
