13 juin 2023 | Lisa Bidois Les employeurs relevant du régime général doivent réaliser une attestation de salaire temps partiel thérapeutique même s’ils le déclarent en DSN, jusqu’en septembre 2023. Rappels Le temps partiel thérapeutique (TPT) permet à un salarié de maintenir son travail ou de reprendre celui-ci en réduisant la durée de travail pour motif thérapeutique. Dans ce cas, le salarié bénéficie d’Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS). Lorsqu’un salarié est en TPT l’employeur doit envoyer tous les mois une attestation de salaire TPT à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) pour déclarer la perte de salaire à indemniser. Il était prévu qu’à partir de début 2023 cette attestation soit totalement remplacée par la DSN. Cependant, cette échéance a été décalée. Les employeurs du régime général peuvent déclarer le TPT en DSN mais ils devaient quand même jusqu’en avril réaliser une attestation de salaire TPT. À noter que les entreprises relevant du régime agricole déclarent le TPT en DSN depuis le mois de février et n’ont plus besoin de transmettre l’attestation TPT. Pas encore de substitution de l’attestation via la DSN Le GIP-MDS (Groupement d’Intérêt Public Modernisation des Déclarations Sociales), qui définit le cahier des charges de la norme DSN, a annoncé que jusqu’en septembre 2023 les employeurs du régime général doivent continuer à réaliser des attestations de salaire, que le TPT soit déclaré en DSN ou non. Le GIP-MDS devra de nouveau communiquer afin de donner des consignes pour les échéances postérieures à septembre. DSN – Temps partiel thérapeutiques en DSN pour le régime général : DSIJ TPT obligatoires jusqu’à septembre 2023 – net-entreprises.fr
