Le gouvernement communique sur la nouvelle mention qui doit apparaitre sur le bulletin de paie au 1er juillet 2023 : le net social.

Rappel

Le gouvernement a imaginé une nouvelle mention sur le bulletin de paie qui servira de base au calcul des prestations sociales. La mention « net social » sur le bulletin est obligatoire à compter du 1er juillet 2023.

Ce montant net social sera transmis, à compter du 1er janvier 2024, à la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) via la DSN. De ce fait, les allocations (prime d’activité et RSA) seront calculées automatiquement, l’allocataire n’aura plus à faire de démarches.

Communication du gouvernement

Le gouvernement a diffusé un communiqué pour avertir les entreprises de cette nouveauté.

Pour éviter les interrogations des salariés et qu’ils comprennent le calcul et l’utilité de cette nouvelle mention, des documents sont mis à disposition par le gouvernement.

Lien de la communication

Employeurs, n’hésitez pas à utiliser ce kit de communication en le diffusant à vos salariés, cela vous aidera à répondre aux éventuelles questions de vos collaborateurs !