Net-entreprises : les évolutions prévues pour les années à venir 10 octobre 2023 La DSN (Déclaration Sociale Nominative), mise en place pour simplifier et sécuriser les processus déclaratifs en 2017, est déposée et traitée sur la plateforme Net-entreprises.fr (www.net-entreprises.fr). 6 ans après le lancement de la DSN, le GIP-MDS (Groupement d’intérêt public Modernisation des Déclarations Sociales) continue à étoffer les services mis à disposition des employeurs sur le… Lire la suite…
La nouvelle vague du bonus-malus au 1er septembre 2023 24 août 2023 Un an après sa mise en place, le dispositif du bonus-malus des cotisations chômage perdure, et emporte avec lui, à compter de septembre 2023, de nouveaux secteurs d’activité. Quelles sont les nouveautés pour cette rentrée 2023 ? Rappel du principe Le dispositif du bonus-malus a pour objectif de lutter contre la précarité dans les secteurs… Lire la suite…
Une nouvelle réduction de cotisations pour les employeurs de salariés sapeurs-pompiers volontaires 17 juillet 2023 C’est dans la loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie (Loi 2023-580 du 10 juillet 2023) que cette mesure sociale trouve sa place (article 52 de ladite loi). Cette loi, qui met en œuvre une stratégie nationale contre les feux de forêt, souhaite inciter les employeurs… Lire la suite…
Réforme du calcul des IJSS maladie/maternité : la phase transitoire 27 janvier 2023 La loi de financement de la SS de 2020 (Loi 2019-1446) a instauré une réforme du calcul des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS) pour la maladie et la maternité, lorsque la période de référence de calcul est incomplète. À l’avenir, la Liquidation Unique des Indemnités Journalières (LUIJ) aboutira à un calcul commun et unique… Lire la suite…
Évolution du régime social de l’indemnité complémentaire d’activité partielle en 2023 1 décembre 2022 Un communiqué du BOSS (Bulletin officiel de la Sécurité sociale) du 28 novembre 2022 précise que le régime de faveur dérogatoire applicable aux indemnités complémentaires d’activité partielle va prendre fin au 31 décembre 2022. Voici les effets sur le calcul des bulletins de paie : Définition des indemnités complémentaires d’activité partielle Lorsqu’un salarié est placé… Lire la suite…
Nouveau net social : les mentions du bulletin de salaire évoluent encore 25 octobre 2022 Après la mise en place de l’impôt à la source, place désormais à la mise en place de la solidarité à la source ! Pour mettre en œuvre cette promesse de campagne d’Emmanuel Macron, les employeurs deviennent désormais les acteurs principaux des déclarations de revenu auprès de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales). Comment cela se… Lire la suite…
Modifications des modalités déclaratives de la PPV 26 septembre 2022 La Prime de Partage de la Valeur (PPV) instituée par la loi 2022-1158 du 16 août 2022 fait l’objet, comme tout élément de paie, de consignes strictes de déclaration en DSN. Or, les délais très resserrés imposés par la mise en application en urgence de cette prime n’ont pas permis aux organismes de fournir des… Lire la suite…
Le point sur l’activité partielle à la rentrée 2022 22 août 2022 Après les nombreux aménagements et mesures dérogatoires dont a bénéficié le régime de l’activité partielle depuis le Covid, l’heure est à la remise à plat des dispositions. Le régime de faveur a pris fin pour les secteurs les plus touchés par la pandémie, et l’activité partielle ne peut plus être sollicitée pour un motif de… Lire la suite…
Évolution du CERFA arrêt de travail : les conséquences pour les employeurs 9 juin 2022 Depuis 2010, les médecins équipés d’un espace professionnel sur Ameli.fr peuvent télétransmettre les avis d’arrêt de travail de leurs patients auprès de la CPAM. Cette première évolution marque le début d’une démarche de dématérialisation des procédures. Pour poursuivre la réforme, les différents formulaires d’avis d’arrêt de travail sont remplacés par un unique nouveau formulaire Cerfa,… Lire la suite…
Malakoff Médéric Prévoyance : des changements à prévoir sur les paramétrages DSN 3 juin 2022 En tant qu’éditeur de paie, Proginov a été alerté en amont de la future modification des données de paramétrage DSN des contrats de prévoyance et mutuelle de l’organisme Malakoff Médéric pour 2023. Ces gros changements vont impacter les services de paie des clients de cet organisme : anticipons d’ores et déjà sur les évolutions à… Lire la suite…
