24 août 2023 | Magalie Chantreau Un an après sa mise en place, le dispositif du bonus-malus des cotisations chômage perdure, et emporte avec lui, à compter de septembre 2023, de nouveaux secteurs d’activité. Quelles sont les nouveautés pour cette rentrée 2023 ? Rappel du principe Le dispositif du bonus-malus a pour objectif de lutter contre la précarité dans les secteurs d’activité particulièrement touchés par les contrats courts (voir l’article du 12/08/2023 du blog Actu Paie : Le nouveau dispositif bonus-malus chômage). Seules les entreprises qui répondent à certains critères spécifiques sont concernées. Comme annoncé en début d’année (voir l’article du 30/01/2023 du blog Actu Paie : Le bonus-malus prolongé jusqu’au 31 août 2024), ce mécanisme perdure jusqu’à une date fixée, pour le moment, à fin août 2024. Fin de la franchise pour les secteurs touchés par la pandémie Pour la première année (septembre 2022 à août 2023), les secteurs qui avaient été touchés par la pandémie bénéficiaient d’une dispense. Il s’agit des entreprises ayant pour activité : Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques Transports et entreposage Hébergement et restauration À compter du 1er septembre 2023, ces entreprises entrent dans le dispositif, et sont donc assujetties à un taux modulé de chômage. Bon à savoir : pour s’assurer qu’une entreprise appartient à l’un de ces secteurs, il faut se référer à l’annexe de l’arrêté du 28 juin 2021. Modalités pratiques d’application des taux Les entreprises qui vont entrer dans le mécanisme ont été notifiées par leur Urssaf (ou MSA) au printemps 2023 sur leur compte cotisant. En parallèle, un Compte Rendu Métier (CRM) sera envoyé via le canal habituel de la DSN : ce CRM définira le taux applicable à l’employeur. L’envoi des CRM est prévu entre le 8 et le 15 septembre 2023. Ce n’est qu’à partir de cette notification que les employeurs pourront commencer à générer les bulletins de septembre (à défaut, le taux standard dit « pivot » de 4,05 % doit être retenu). Attention, comme pour toutes les données de paie, le traitement DSN doit être adapté, avec notamment, l’application du CTP (Code Type Personnel) correspondant au taux modulé.
