10 octobre 2023 | Magalie Chantreau La DSN (Déclaration Sociale Nominative), mise en place pour simplifier et sécuriser les processus déclaratifs en 2017, est déposée et traitée sur la plateforme Net-entreprises.fr (www.net-entreprises.fr). 6 ans après le lancement de la DSN, le GIP-MDS (Groupement d’intérêt public Modernisation des Déclarations Sociales) continue à étoffer les services mis à disposition des employeurs sur le site Net-entreprises.fr. Plusieurs groupes de travail analysent actuellement les futures évolutions. Faisons l’état des lieux des avancements en cours de préparation. Remise à plat des processus en dysfonctionnement DSIJ (attestation de salaire pour le versement des Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale) Le GIP-MDS constate que les délais de paiement des IJSS (Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale) sont trop longs. En effet, les démarches restent lourdes. Premier exemple : pour le congé de paternité et d’accueil de l’enfant, des doubles déclarations et/ou des envois parallèles de pièces justificatives sont exigés. Second exemple : il faut attendre l’envoi du signalement DSN par l’employeur pour que le calcul des droits soit possible. Une réponse à ces difficultés est envisagée à échéance 2025 : la CPAM irait interroger les données d’arrêt de travail télétransmises par les médecins, afin qu’à l’avenir, il n’y ait plus besoin de faire de DSN de signalement. NTT (Numéro Technique Temporaire) Le NTT est attribué à un salarié qui ne dispose pas encore de numéro de Sécurité sociale (pour un étranger arrivant sur le territoire français par exemple), afin de lui permettre d’être identifié pendant 3 mois, dans l’attente de son immatriculation. Ce délai permet aux intéressés de faire leur démarche d’obtention de leur numéro de SS, afin de garantir leur ouverture de droits. Or, constat est fait que les individus tardent à initier les démarches administratives, et se retrouvent sans prise en charge en cas d’arrêt de travail. Solution envisagée : la Sécurité sociale irait « piocher » les données administratives nécessaires à l’immatriculation directement à la source (dans la DSN notamment) pour accélérer les démarches et permettre une immatriculation automatique. Augmentation des contrôles d’anomalies Le GIP-MDS va poursuivre le déploiement initié cette année avec les nouveaux contrôles DIDA (Données Individuelles / Données Agrégées), et va mettre en œuvre une trentaine de nouveaux CRM (Comptes-Rendus Métier) de retour DIDA en plus à partir de janvier 2024. Développement d’un service de consultation des taux Une nouvelle plateforme, prévue pour 2025, permettra aux employeurs de consulter les taux qui leur sont applicables sur Net-entreprises. Il s’agira des taux suivants : ATMP (Accident du Travail et Maladie Professionnelle) BM (Bonus-Malus) VM (Versement Mobilité) Modernisation des process Le service Topaze, utilisé par les employeurs pour demander les taux de prélèvement à la source de leurs nouveaux salariés, sera fermé en 2025, le but étant qu’il soit progressivement substitué par le signalement d’amorçage. Ce dernier permet en effet non seulement la récupération des taux PAS, mais en plus, le retour des anomalies du BIS (Bilan d’Identification Salarié), l’affiliation aux organismes complémentaires et l’obtention du numéro de contrat DSN du salarié. Création de simulateurs Le GIP-MDS souhaite mettre à disposition des simulateurs de calcul des taux. Le premier à voir le jour sera le simulateur Bonus-Malus, prévu pour fin 2023. Il permettra aux entreprises de simuler le futur taux de BM applicable en septembre prochain, en fonction des données de ruptures de contrats déjà connues sur l’année en cours. Mise à disposition d’indicateurs sectoriels Il s’agit ici d’une petite révolution : Net-entreprises va au-delà de sa mission de collecte déclarative et de lien avec les organismes en poussant des nouvelles données statistiques. Un projet du 2ème trimestre 2024 vise à exploiter la data contenue dans les DSN, afin de la restituer sous forme d’indicateurs. Ainsi, l’employeur pourrait visualiser par exemple le salaire moyen, le taux de turnover moyen, la masse salariale, etc., afin de comparer ses propres données à celles appliquées dans son secteur d’activité, secteur géographique et à sa taille d’entreprise.
