3 juin 2022 | Magalie Chantreau En tant qu’éditeur de paie, Proginov a été alerté en amont de la future modification des données de paramétrage DSN des contrats de prévoyance et mutuelle de l’organisme Malakoff Médéric pour 2023. Ces gros changements vont impacter les services de paie des clients de cet organisme : anticipons d’ores et déjà sur les évolutions à venir. La mise en œuvre de la fusion Suite à la fusion des organismes Malakoff Médéric et Humanis, le nouveau groupe fait table rase des deux anciens systèmes d’information propres à chacun, pour migrer vers un unique système d’information au 1er janvier 2023. À cette occasion, les fiches de paramétrage des contrats de prévoyance et mutuelle Malakoff Médéric vont être entièrement modifiées. À noter que les clients Humanis ne vont pas subir de changement, car leurs fiches de paramétrage DSN sont déjà conformes aux attendus du nouveau système. L’impact sur la DSN Les données transmises en DSN sont des éléments majeurs pour le traitement des dossiers (paiement des cotisations, affiliation et radiation des salariés). Pour tous les clients ayant un contrat auprès de Malakoff Médéric Prévoyance, les fiches de paramétrage DSN vont être modifiées : Le code assureur P012 va disparaître au profit du code assureur P1030 (MHP Malakoff Médéric Humanis Prévoyance) ;Les références contrat vont être modifiées ;Les codes population et codes options vont être recodifiés ;La structure globale des fiches de paramétrage va évoluer : certains contrats de mutuelle, auparavant éclatés sur plusieurs lignes, vont être agrégés sur une seule référence contrat (donc une seule ligne de paramétrage avec les mêmes données, en cumulant les différents taux). Les lignes de prévoyance seront aussi concernées : fusion de plusieurs lignes en une seule. L’importance de mettre à jour le paramétrage Il ne faut pas négliger cette mise en conformité avec les nouveaux attendus de l’organisme. Pour les employeurs qui ne mettraient pas à jour leur paramétrage DSN, les conséquences seraient importantes : les nouveaux salariés ne seraient pas affiliés, et les cotisations non collectées, ce qui engendrerait des relances et mises en demeure de la caisse. Le portefeuille client de Malakoff Médéric Prévoyance comprend 150 000 entreprises avec 300 000 établissements différents. Si les clients ne jouent pas le jeu de la mise à jour de leur paramétrage, les conséquences peuvent être désastreuses pour l’organisme qui devrait alors faire face à des milliers de DSN rejetées par leur système d’information. Le calendrier de déploiement La migration sur le nouveau système d’information est prévue les 4 et 5 décembre 2022. Ce n’est qu’à partir de cette date que les nouveaux numéros d’identifiants clients pourront être connus. S’en suivra la génération des fiches de paramétrage DSN : La fiche de paramétrage DSN de 2022, avec l’ajout d’une date de fin de validité des contrats au 31/12/2022 ;La fiche de paramétrage DSN de 2023, comportant toutes les nouveautés à mettre à jour. Le groupe MHP (Malakoff Médéric Humanis Prévoyance) a informé les éditeurs que le dépôt de ces nouvelles fiches de paramétrage DSN ne pourrait être réalisé qu’à partir du 20 décembre 2022. Cela laisse très peu de temps aux gestionnaires de paie pour mettre à jour leur système en vue des paies de janvier 2023, et prévoir les éventuels solde de tout compte à générer rapidement. La communication par la caisse L’organisme a prévu une grande campagne de communication sur ce sujet : courrier, e-mailing, guide opérationnel… Les entreprises concernées vont être sensibilisées à partir d’octobre 2022. Rappelons que la fin d’année 2022 va être riche en nouveautés sociales pour les gestionnaires de paie : bonus-malus à partir de septembre, transfert des cotisations AGIRC-ARRCO en janvier 2023… Espérons que le sujet ne passe pas inaperçu au milieu du flot de mises à jour du moment.
