Plan interministériel pour l’égalité entre les femmes et les hommes : les mesures intéressant la paie 10 mars 2023 Le 8 mars 2023, le plan interministériel pour l’égalité entre les femmes et les hommes (2023-2027) a été dévoilé par le gouvernement. Ce plan, comportant plusieurs mesures intéressant la paie, commencera à s’appliquer pendant le quinquennat d’Emmanuel Macron. Arrêt maladie après une fausse couche Dispositif existant Aujourd’hui, l’arrêt maladie pour les femmes ayant fait une… Lire la suite…
Loi d’adaptation au droit européen : les principales mesures 6 mars 2023 Le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne a été définitivement adopté le 28 février 2023. Cette loi transpose en droit français la directive européenne 2019/1158 du 20 juin 2019. Faisons un point sur les principales mesures venant impacter la paie et les ressources humaines. Contexte La loi d’adaptation au… Lire la suite…
La date de déclaration de la contribution supplémentaire à l’apprentissage est désormais connue 3 février 2023 L’Urssaf a annoncé le 31 janvier 2023 que la déclaration de la Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage (CSA) de l’année 2022 sera à réaliser sur la DSN de mars 2023. Rappel La CSA est une contribution patronale visant à encourager l’emploi d’alternants dans certaines entreprises. Faisons un bref rappel des employeurs concernés par le paiement de… Lire la suite…
Fin des arrêts dérogatoires Covid au 1er février 2023 1 février 2023 La Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2023 prévoyait la prolongation des arrêts dérogatoires Covid jusqu’à une date devant être fixée par décret mais ne pouvant pas dépasser le 31 décembre 2023. Le décret 2023-37 du 27 janvier 2023 est venu préciser la LFSS et a mis fin aux arrêts dérogatoires Covid… Lire la suite…
Le bonus-malus prolongé jusqu’au 31 août 2024 30 janvier 2023 La loi 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgences relatives au fonctionnement du marché du travail prévoyait la prolongation du dispositif du bonus-malus. Le décret 2023-33 du 26 janvier 2023 vient en préciser les contours. Rappel Le bonus-malus est un dispositif permettant de moduler le taux de contribution d’assurance-chômage. Ce mécanisme a été mis… Lire la suite…
Réforme du calcul des IJSS maladie/maternité : la phase transitoire 27 janvier 2023 La loi de financement de la SS de 2020 (Loi 2019-1446) a instauré une réforme du calcul des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS) pour la maladie et la maternité, lorsque la période de référence de calcul est incomplète. À l’avenir, la Liquidation Unique des Indemnités Journalières (LUIJ) aboutira à un calcul commun et unique… Lire la suite…
Revalorisation du montant du versement santé 26 janvier 2023 L’arrêté du 2 janvier 2023 publié au Journal Officiel (JO) le 26 janvier 2023 vient revaloriser le montant du versement santé. Celui-ci s’élève désormais à 19,80 € pour le territoire national et à 6,61 € en Alsace-Moselle. Principe L’employeur est tenu d’assurer à ses salariés une couverture complémentaire santé collective conforme à un socle minimal.… Lire la suite…
Sortie progressive de la DFS : intégration au BOSS des dérogations pour 3 nouveaux secteurs 18 janvier 2023 Dans une mise à jour du 16 janvier 2023, le BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale) a prévu des dérogations pour les secteurs de la presse et l’audiovisuel (journalistes), des transports routiers de marchandises et de l’aviation civile. Ces secteurs vont bénéficier de tolérances spécifiques pour compenser la suppression définitive de la DFS (Déduction… Lire la suite…
Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2023 : les mesures intéressant la paie 10 janvier 2023 La loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2023 a été promulguée au Journal officiel le 24 décembre 2023. Après un passage devant le Conseil constitutionnel et la censure de certaines mesures celle-ci est désormais définitive. On peut trouver 3 catégories de mesures qui auront un impact sur la paie : mesures relatives… Lire la suite…
Report en 2024 de la majoration de la cotisation ATMP pour les entreprises de plus de 10 salariés 28 décembre 2022 Le décret 2022-1644 du 23 décembre 2022 prévoit le report à 2024 de la nouvelle mesure visant à majorer la cotisation ATMP (Accident du Travail et Maladie Professionnelle) pour les entreprises de plus de 10 salariés. Rappel Pour rappel, le décret n° 2017-337 du 14 mars 2017 modifie les règles de la tarification collective pour… Lire la suite…
