18 janvier 2023 | Lisa Bidois Dans une mise à jour du 16 janvier 2023, le BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale) a prévu des dérogations pour les secteurs de la presse et l’audiovisuel (journalistes), des transports routiers de marchandises et de l’aviation civile. Ces secteurs vont bénéficier de tolérances spécifiques pour compenser la suppression définitive de la DFS (Déduction Forfaitaire Spécifique, dite « abattement frais professionnels »). Rappel Pour rappel, l’employeur peut, pour une liste précise de professions, appliquer une DFS pour frais professionnels à l’assiette des cotisations. Dans ce cas, un abattement allant de 5 % à 40 % est appliqué sur le salaire brut du salarié. Le montant dit « brut abattu » servira d’assiette des cotisations de sécurité sociale. Ainsi, un avantage est offert au salarié car le montant de ses cotisations sociales sera diminué ayant pour effet une hausse de son net à payer. Auparavant, l’application d’une DFS n’était pas subordonnée au fait que le salarié supporte effectivement des frais professionnels. Depuis le 1er avril 2021 (suite à la nouvelle doctrine du BOSS), le salarié doit effectivement avoir subi des frais professionnels, lors de son activité pour bénéficier de ce dispositif. Cependant, certains secteurs ont négocié pour pouvoir appliquer une DFS même si les salariés ne supportent pas effectivement des frais professionnels. En contrepartie, le taux de la DFS baissera progressivement chaque année pour arriver à 0. C’est en premier lieu pour les secteurs de la construction et de la propreté que le BOSS avait validé cette dérogation. Mise à jour du BOSS Le BOSS, dans une mise à jour du 16 janvier 2023, a prévu des tolérances spécifiques pour les secteurs de la presse et l’audiovisuel (journalistes), des transports routiers de marchandises et de l’aviation civile. Extinction progressive de la DFS Tableau récapitulatif de l’évolution du taux de la DFS en fonction du secteur d’activité : Cumul remboursement des frais et DFS Pour ces 5 secteurs, il a également été négocié, qu’avant d’appliquer la DFS, l’employeur n’a pas a réintégrer dans l’assiette des cotisations sociales les remboursements de frais professionnels. Les frais professionnels versés sur le bulletin de salaire peuvent être cumulés avec la DFS, mais sans obligatoirement être réintégrés dans le brut. Autorisation du salarié Enfin, par tolérance pour ces secteurs, il est admis que si le consentement des salariés a été recueilli avant 2023, il couvre la totalité de la période restant à courir jusqu’à la suppression du dispositif.
