Augmentation du taux de la cotisation AGS au 1er janvier 2024 1 décembre 2023 Le Conseil d’administration de l’Association pour la Gestion du régime d’assurance des créances des Salariés (AGS) s’est réuni le 27 novembre 2023 et a décidé, compte tenu du contexte économique, d’augmenter le taux de cotisation. Rappel Pour mémoire, l’AGS est une cotisation patronale permettant de garantir aux salariés le paiement de leurs salaires dans le… Lire la suite…
Pénibilité 2023 : les proratas de seuils d’exposition à appliquer 28 novembre 2023 La loi portant réforme des retraites de 2023 a mis à jour les seuils d’exposition de deux critères de pénibilité parmi les six actuellement en vigueur : le travail de nuit et le travail en équipes successives alternantes. Ils sont, à compter du 1er septembre 2023, plus atteignables. Les gestionnaires RH doivent identifier chaque fin… Lire la suite…
Net social et garanties collectives de protection sociale complémentaire : le revirement de position de l’administration 27 novembre 2023 La mise en place du net social en juillet 2023 a posé de nombreuses difficultés pratiques, notamment concernant le sort des cotisations frais de santé, prévoyance et retraite supplémentaire. Malgré les précisions apportées par l’administration, les gestionnaires de paie se sont posé beaucoup de questions et ont dû faire preuve de pédagogie pour expliquer aux… Lire la suite…
Partage de la valeur : le texte définitif est désormais connu 23 novembre 2023 La loi sur le partage de la valeur, dont le but est d’encourager les entreprises à redistribuer les fruits de l’entreprise aux salariés, a été adoptée en Commission Mixte Paritaire (CMP) le 15 novembre. Après un éventuel passage devant le Conseil constitutionnel puis la publication au Journal Officiel (JO), la loi sera considérée comme définitivement… Lire la suite…
Bons d’achats et cadeaux pour les JO 2024 16 novembre 2023 Le réseau des URSSAF est venu préciser les modalités d’exonération pour les CSE (Comité Social et Économique) qui souhaitent verser à leurs salariés des bons d’achats ou des cadeaux à l’occasion des Jeux Olympiques (JO) 2024. Afin d’encourager la participation aux JO de Paris 2024, le CSE (ou l’employeur en l’absence de CSE) peut accorder… Lire la suite…
Net-entreprises : les évolutions prévues pour les années à venir 10 octobre 2023 La DSN (Déclaration Sociale Nominative), mise en place pour simplifier et sécuriser les processus déclaratifs en 2017, est déposée et traitée sur la plateforme Net-entreprises.fr (www.net-entreprises.fr). 6 ans après le lancement de la DSN, le GIP-MDS (Groupement d’intérêt public Modernisation des Déclarations Sociales) continue à étoffer les services mis à disposition des employeurs sur le… Lire la suite…
Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2024 : les mesures envisagées par le gouvernement 5 octobre 2023 Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2024 a été présenté en Conseil des ministres le 27 septembre 2023. Celui-ci comprend des mesures impactant la paie, notamment sur les sujets du recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO et des arrêts de travail prescrits en téléconsultation. Contexte Chaque année, un PLFSS est soumis… Lire la suite…
L’acquisition des congés payés pendant un arrêt maladie : vers une conformité du droit français avec le droit européen ? 22 septembre 2023 La Cour de cassation a rendu 2 arrêts en date du 13 septembre 2023 afin de mettre en conformité le droit français sur l’acquisition des congés payés avec le droit européen. Depuis des années, la Cour de cassation alerte, dans ses rapports annuels, sur le droit français qui ne permet pas aux salariés d’acquérir des… Lire la suite…
Le nouveau régime social et fiscal des indemnités de rupture 24 août 2023 Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale Rectificative (PLFSSR) pour 2023, adopté au Journal Officiel (JO) le 15 avril 2023, a modifié le régime social et fiscal des indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite. Indemnité de rupture conventionnelle individuelle Le régime fiscal des indemnités de rupture conventionnelle diffère… Lire la suite…
La nouvelle vague du bonus-malus au 1er septembre 2023 24 août 2023 Un an après sa mise en place, le dispositif du bonus-malus des cotisations chômage perdure, et emporte avec lui, à compter de septembre 2023, de nouveaux secteurs d’activité. Quelles sont les nouveautés pour cette rentrée 2023 ? Rappel du principe Le dispositif du bonus-malus a pour objectif de lutter contre la précarité dans les secteurs… Lire la suite…
