28 novembre 2023 | Magalie Chantreau La loi portant réforme des retraites de 2023 a mis à jour les seuils d’exposition de deux critères de pénibilité parmi les six actuellement en vigueur : le travail de nuit et le travail en équipes successives alternantes. Ils sont, à compter du 1er septembre 2023, plus atteignables. Les gestionnaires RH doivent identifier chaque fin d’année les salariés qui entrent dans le périmètre des critères de pénibilité, en tenant compte des seuils d’exposition. Suite à la baisse des seuils, l’année 2023 sera une année de transition, avec un aménagement spécifique et une proratisation selon la nature et les dates du contrat du salarié. La pénibilité : un concept en constante évolution Après avoir fait grand bruit il y a une dizaine d’année (pour sa mise en place, et lors de la réduction de son périmètre), le Compte Professionnel de Prévention (appelé « C2P ») est aujourd’hui moins décrié par les gestionnaires RH-paie. Les 6 critères de pénibilité actuels ouvrent droit à des points pour les salariés exposés, points qui sont acquis grâce à la déclaration effectuée par l’employeur dans la DSN de décembre (ou celle du solde de tout compte). Concrètement, il faut étudier l’activité du salarié sur l’année écoulée, afin de voir s’il répond aux seuils imposés pour déclarer un ou plusieurs critères de pénibilité. La loi portant réforme des retraites de 2023 a abaissé deux seuils d’exposition : Travail de nuit : auparavant, un salarié devait avoir effectué au moins une heure de travail entre minuit et 05h00, pendant au moins 120 nuits dans l’année. Désormais, cette exigence n’est requise que pour 100 nuits par an ; Travail en équipes successives alternantes : auparavant, un salarié devait avoir travaillé en équipes successives alternantes impliquant au minimum une heure de travail entre minuit et 05h00 au moins 50 nuits dans l’année. Désormais, cette exigence n’est requise que pour 30 nuits par an. 2023 : l’année de transition entre deux régimes L’abaissement des seuils de pénibilité est effectif au 1er septembre 2023. Or, l’exposition à la pénibilité est étudiée annuellement. La question s’est donc posé de savoir comment appliquer ces nouveaux seuils pour cette année ? Le site internet du C2P a publié récemment les règles de proratisation à respecter pour cette année de transition. Ainsi, un salarié en CDI présent toute l’année aura un seuil de travail de nuit à 113 nuits et 43 nuits en équipes successives. Des proratas particuliers ont été précisés pour les salariés entrés et/ou sortis en cours d’année 2023 : page du C2P détaillant les proratas selon les dates de contrat. À compter de 2024, les nouveaux seuils de 100 nuits et de 30 nuits seront pleinement en vigueur. Une vigilance est donc requise pour les gestionnaires de paie au sujet des données à déclarer en DSN lors de la paie de décembre 2023, afin de bien identifier les salariés qui ouvrent droit à des points de pénibilité.
