Le Conseil d’administration de l’Association pour la Gestion du régime d’assurance des créances des Salariés (AGS) s’est réuni le 27 novembre 2023 et a décidé, compte tenu du contexte économique, d’augmenter le taux de cotisation.

Rappel

Pour mémoire, l’AGS est une cotisation patronale permettant de garantir aux salariés le paiement de leurs salaires dans le cas où l’entreprise ferait face à des difficultés économiques et corrélativement à une mesure de procédure collective.

Évolution du taux AGS

Le conseil d’administration de l’AGS a décidé d’augmenter le taux de cotisation à 0,20 % (contre 0,15 % actuellement) au 1er janvier 2024. Pour rappel, le taux de cette cotisation n’avait pas évolué depuis le 1er juillet 2017.

Une réévaluation de ce taux sera envisagée en juin 2024.