Législation

Le 17 février dernier, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2025 a été définitivement adoptée au Sénat. Cet article présente les principales mesures impactant la paie. Contexte La procédure d’adoption de la LFSS pour 2025 a été marquée par de nombreux rebondissements. En effet, si le projet de loi s’est engagé… Lire la suite…

Le 6 février dernier, la loi de finances pour 2025 a été définitivement adoptée au Sénat. Cet article présente les principales mesures ayant un impact sur la paie. Contexte La procédure d’adoption de la loi de finances pour 2025 a été marquée par de nombreux rebondissements. En effet, si le projet de loi s’est engagé… Lire la suite…

Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2025 a été présenté en Conseil des ministres. Revenons sur les principales mesures intéressant la paie. Contexte Pour le moment, le projet de loi est au stade d’adoption en conseil des ministres. L’Assemblée nationale doit commencer à examiner ce texte en 1re lecture… Lire la suite…

Le Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2025 a été présenté en Conseil des ministres. Revenons sur les principales mesures intéressant la paie. Contexte Pour le moment, le projet de loi est au stade d’adoption en conseil des ministres. L’Assemblée nationale doit commencer à examiner ce texte en 1re lecture le 21 octobre pour… Lire la suite…

Le 13 septembre 2023, la Cour de cassation a établi que les salariés continuent à acquérir des congés en cas de maladie. Suite à ces arrêts, une loi était très attendue par les entreprises. C’est dans le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE) que le gouvernement a inséré… Lire la suite…

L’actuel régime d’assurance chômage devait prendre fin le 31 décembre 2023. Le gouvernement n’ayant pas agréé la nouvelle convention d’assurance chômage proposée par les partenaires sociaux, un décret de jointure a été pris pour proroger les règles actuelles d’assurance chômage. Contexte Début août, le gouvernement a adressé aux partenaires sociaux un document de cadrage relatif… Lire la suite…

Après plusieurs recours à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution sur les 2 parties du texte (recettes et dépenses), la loi de finances pour 2024 est considérée comme définitivement adoptée. Contexte La loi de finances a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale le 21 décembre 2023. Avant d’être publiée au Journal Officiel (JO) la… Lire la suite…

Après plusieurs recours à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution sur les 2 parties du texte (recettes et dépenses), la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2024 est considérée comme définitivement adoptée. Contexte La LFSS a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale le 4 décembre 2023. Avant d’être publiée au Journal… Lire la suite…

La loi sur le partage de la valeur, dont le but est d’encourager les entreprises à redistribuer les fruits de l’entreprise aux salariés, a été adoptée en Commission Mixte Paritaire (CMP) le 15 novembre. Après un éventuel passage devant le Conseil constitutionnel puis la publication au Journal Officiel (JO), la loi sera considérée comme définitivement… Lire la suite…

Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2024 a été présenté en Conseil des ministres le 27 septembre 2023. Celui-ci comprend des mesures impactant la paie, notamment sur les sujets du recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO et des arrêts de travail prescrits en téléconsultation. Contexte Chaque année, un PLFSS est soumis… Lire la suite…