Sortie progressive de la DFS : intégration au BOSS des dérogations pour 3 nouveaux secteurs 18 janvier 2023 Dans une mise à jour du 16 janvier 2023, le BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale) a prévu des dérogations pour les secteurs de la presse et l’audiovisuel (journalistes), des transports routiers de marchandises et de l’aviation civile. Ces secteurs vont bénéficier de tolérances spécifiques pour compenser la suppression définitive de la DFS (Déduction… Lire la suite…
Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2023 : les mesures intéressant la paie 10 janvier 2023 La loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2023 a été promulguée au Journal officiel le 24 décembre 2023. Après un passage devant le Conseil constitutionnel et la censure de certaines mesures celle-ci est désormais définitive. On peut trouver 3 catégories de mesures qui auront un impact sur la paie : mesures relatives… Lire la suite…
Report en 2024 de la majoration de la cotisation ATMP pour les entreprises de plus de 10 salariés 28 décembre 2022 Le décret 2022-1644 du 23 décembre 2022 prévoit le report à 2024 de la nouvelle mesure visant à majorer la cotisation ATMP (Accident du Travail et Maladie Professionnelle) pour les entreprises de plus de 10 salariés. Rappel Pour rappel, le décret n° 2017-337 du 14 mars 2017 modifie les règles de la tarification collective pour… Lire la suite…
Revalorisation du barème de saisie des rémunérations au 1er janvier 2023 28 décembre 2022 Le décret n°2022-1648 du 23 décembre 2022 révise le barème des saisies des rémunérations. Ce nouveau barème sera applicable à compter du 1er janvier 2023. Rappel Lorsqu’un salarié a des créances liquides et exigibles, l’employeur peut se voir notifier d’un acte de saisie des rémunérations. Cet acte oblige l’employeur à prélever un montant sur la… Lire la suite…
Loi marché du travail : les mesures intéressant la paie 27 décembre 2022 La loi 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail a été publiée au Journal officiel le 22 décembre 2022. Elle comprend quelques mesures intéressant la paie et les ressources humaines : réforme de l’assurance chômage, modification des modalités de mise en œuvre du dispositif du bonus-malus. La… Lire la suite…
Le SMIC et le minimum garanti évoluent au 1er janvier 2023 26 décembre 2022 Le décret 2022-1608 du 22 décembre 2022 a fixé les nouveaux montant du SMIC et du minimum garanti au 1er janvier 2023. Revalorisation du SMIC Pour rappel, le montant du SMIC horaire depuis le 1er août est de 11,07 €. Comme chaque année, celui-ci est revalorisé. Au 1er janvier 2023 il s’élèvera à 11,27 €.… Lire la suite…
Taux de la cotisation AGS inchangé au 1er janvier 2023 21 décembre 2022 Le Conseil d’administration de l’Association pour la Gestion du régime d’assurance des créances des Salariés (AGS) s’est réuni le 8 décembre 2022 et a décidé de maintenir le taux de cotisation. Rappel Pour mémoire, l’AGS permet de garantir aux salariés le paiement de leurs salaires dans le cas où l’entreprise ferait face à des difficultés… Lire la suite…
Nouveau plafond officiel de la Sécurité sociale pour 2023 21 décembre 2022 Un arrêté publié au Journal officiel (JO) le 16 décembre 2022 a fixé officiellement le nouveau plafond de la Sécurité sociale pour 2023. Le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) avait déjà communiqué les montants du nouveau plafond en octobre dernier (cf. Nouveau plafond de la Sécurité sociale). Les valeurs annoncées par le BOSS… Lire la suite…
Évolution du régime social de l’indemnité complémentaire d’activité partielle en 2023 1 décembre 2022 Un communiqué du BOSS (Bulletin officiel de la Sécurité sociale) du 28 novembre 2022 précise que le régime de faveur dérogatoire applicable aux indemnités complémentaires d’activité partielle va prendre fin au 31 décembre 2022. Voici les effets sur le calcul des bulletins de paie : Définition des indemnités complémentaires d’activité partielle Lorsqu’un salarié est placé… Lire la suite…
Nouveaux taux du versement mobilité 30 novembre 2022 Une lettre circulaire de l’Urssaf nous informe qu’à compter du 1er janvier 2023, les taux du versement mobilité ainsi que les champs d’application évoluent. Contexte Pour rappel, le versement mobilité est une contribution des entreprises qui emploient au moins 11 salariés dans les zones instituées par une Autorité Organisatrice des Mobilités (AOM). Ce versement est… Lire la suite…
