Le Conseil d’administration de l’Association pour la Gestion du régime d’assurance des créances des Salariés (AGS) s’est réuni le 8 décembre 2022 et a décidé de maintenir le taux de cotisation.

Rappel

Pour mémoire, l’AGS permet de garantir aux salariés le paiement de leurs salaires dans le cas où l’entreprise ferait face à des difficultés économiques et corrélativement à une mesure de procédure collective. L’AGS est exclusivement payée par l’employeur.

Maintien du taux AGS

La cotisation patronale AGS s’élève à 0,15 % depuis le 1er juillet 2017. Suite au conseil d’administration de l’AGS, il a été décidé que ce taux resterait inchangé au 1er janvier 2023.