Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2023 : les mesures envisagées par le gouvernement 7 octobre 2022 Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2023 envisage la mise en place de plusieurs mesures ayant un impact direct sur les entreprises. Ce projet est aujourd’hui débattu en conseil des ministres. Il sera ensuite examiné par l’Assemblée nationale entre le 10 et le 12 octobre. La loi devrait être… Lire la suite…
Allocations forfaitaires pour frais de repas : les nouveaux montants officiels 6 octobre 2022 La loi de finances rectificative pour 2022 avait prévu une hausse de 4 % des limites d’exonération pour frais de repas (cf. Loi de finances rectificative pour 2022 : hausse des limites d’exonération des allocations forfaitaires pour frais de repas). Nous connaissons aujourd’hui les montants officiels. La revalorisation des allocations forfaitaires devait s’appliquer à compter… Lire la suite…
Monétisation des jours de RTT : déclaration en DSN 6 octobre 2022 La loi de finances rectificative pour 2022 a permis, pour toutes les entreprises, de donner la possibilité aux salariés de renoncer à des jours de repos en contrepartie d’une majoration de salaire. Cette majoration obéit à un régime social et fiscal particulier et doit être déclarée de manière précise en DSN. Rappel du régime social… Lire la suite…
Chiffres et indices clés 21 septembre 2022 Tous les chiffres et indices nécessaires à la bonne gestion de la paie. … Lire la suite…
Le nouveau dispositif bonus/malus chômage 12 septembre 2022 Le décret n°2021-346 du 30 mars 2021 prévoit la mise en œuvre, pour septembre 2022, du taux de contribution d’assurance-chômage modulé. Ce dispositif a été mis en place dans le but de lutter contre le recours abusif aux contrats courts. Un rappel sur les conditions d’éligibilité et de mise en œuvre de ce dispositif est… Lire la suite…
Loi pouvoir d’achat 2022 : la Prime de Partage de la Valeur 1 septembre 2022 La loi pouvoir d’achat 2022 vient mettre en place la Prime de Partage de la Valeur (PPV), qui se substitue à la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat (PEPA). Le projet de loi concernant la PPV a été adopté dans son intégralité. Pour retrouver toutes les conditions, modalités de versement et régime social et fiscal de… Lire la suite…
Loi de finances rectificative pour 2022 : amélioration des dispositifs de prise en charge des frais de transport domicile-lieu de travail du salarié 30 août 2022 L’employeur prend en charge une partie des frais de transport engagés par le salarié pour se rendre à son lieu de travail. Cette aide accordée aux salariés peut prendre plusieurs formes et passe par 3 dispositifs, pour certains facultatifs, et pour d’autres obligatoires : la prise en charge des abonnements aux transports publics, la prime… Lire la suite…
Loi de finances rectificative pour 2022 : hausse de la limite d’exonération des titres-restaurants 29 août 2022 La loi de finances rectificative pour 2022, publiée au Journal Officiel le 17 août 2022, prévoit une hausse de la limite d’exonération des titres-restaurants. Rappel du dispositif Les titres-restaurants permettent aux salariés de se voir prendre en charge une partie de leurs repas. En contrepartie, l’employeur bénéficie d’un cadre fiscal et social avantageux. La participation… Lire la suite…
Loi de finances rectificative pour 2022 : hausse des limites d’exonération des allocations forfaitaires pour frais de repas 29 août 2022 Sans attendre la revalorisation qui doit, en principe, intervenir au 1er janvier 2023, la loi de finances rectificative pour 2022, publiée au Journal Officiel le 17 août 2022, prévoit une hausse de 4 % des limites d’exonération des allocations pour frais de repas. Rappel du dispositif Les allocations forfaitaires pour frais de repas permettent à… Lire la suite…
Loi pouvoir d’achat 2022 : déduction forfaitaire des cotisations patronales 26 août 2022 La loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat vient instaurer des nouveautés concernant la déduction forfaitaire des cotisations patronales. Rappel du dispositif Les entreprises de moins de 20 salariés peuvent bénéficier d’une déduction forfaitaire de cotisations patronales au titre des heures supplémentaires effectuées par leurs salariés. Nouveautés prévues… Lire la suite…
