1 septembre 2022 | Lisa Bidois La loi pouvoir d’achat 2022 vient mettre en place la Prime de Partage de la Valeur (PPV), qui se substitue à la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat (PEPA). Le projet de loi concernant la PPV a été adopté dans son intégralité. Pour retrouver toutes les conditions, modalités de versement et régime social et fiscal de la prime, se référer à l’article suivant : La Prime de Partage de la Valeur : la pérennisation de la PEPA. Le GIP-MDS, dans sa fiche déclarative, précise qu’un abattement d’assiette de 1,75 % de la CSG/CRDS s’applique pour les primes versées aux salariés percevant une rémunération supérieure à 3 fois le SMIC ou celles versées à compter du 1er janvier 2024. Si un flou juridique subsistait car il n’était pas mentionné cet abattement dans le texte de loi, la direction de la Sécurité sociale a levé le doute en confirmant que l’abattement devait s’opérer.
