Augmentation du taux de la cotisation AGS au 1er janvier 2024 1 décembre 2023 Le Conseil d’administration de l’Association pour la Gestion du régime d’assurance des créances des Salariés (AGS) s’est réuni le 27 novembre 2023 et a décidé, compte tenu du contexte économique, d’augmenter le taux de cotisation. Rappel Pour mémoire, l’AGS est une cotisation patronale permettant de garantir aux salariés le paiement de leurs salaires dans le… Lire la suite…
Partage de la valeur : le texte définitif est désormais connu 23 novembre 2023 La loi sur le partage de la valeur, dont le but est d’encourager les entreprises à redistribuer les fruits de l’entreprise aux salariés, a été adoptée en Commission Mixte Paritaire (CMP) le 15 novembre. Après un éventuel passage devant le Conseil constitutionnel puis la publication au Journal Officiel (JO), la loi sera considérée comme définitivement… Lire la suite…
Bons d’achats et cadeaux pour les JO 2024 16 novembre 2023 Le réseau des URSSAF est venu préciser les modalités d’exonération pour les CSE (Comité Social et Économique) qui souhaitent verser à leurs salariés des bons d’achats ou des cadeaux à l’occasion des Jeux Olympiques (JO) 2024. Afin d’encourager la participation aux JO de Paris 2024, le CSE (ou l’employeur en l’absence de CSE) peut accorder… Lire la suite…
Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2024 : les mesures envisagées par le gouvernement 5 octobre 2023 Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2024 a été présenté en Conseil des ministres le 27 septembre 2023. Celui-ci comprend des mesures impactant la paie, notamment sur les sujets du recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO et des arrêts de travail prescrits en téléconsultation. Contexte Chaque année, un PLFSS est soumis… Lire la suite…
L’acquisition des congés payés pendant un arrêt maladie : vers une conformité du droit français avec le droit européen ? 22 septembre 2023 La Cour de cassation a rendu 2 arrêts en date du 13 septembre 2023 afin de mettre en conformité le droit français sur l’acquisition des congés payés avec le droit européen. Depuis des années, la Cour de cassation alerte, dans ses rapports annuels, sur le droit français qui ne permet pas aux salariés d’acquérir des… Lire la suite…
Le nouveau régime social et fiscal des indemnités de rupture 24 août 2023 Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale Rectificative (PLFSSR) pour 2023, adopté au Journal Officiel (JO) le 15 avril 2023, a modifié le régime social et fiscal des indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite. Indemnité de rupture conventionnelle individuelle Le régime fiscal des indemnités de rupture conventionnelle diffère… Lire la suite…
Modification de la durée d’affiliation requise pour avoir droit aux IJSS maternité, paternité ou adoption 23 août 2023 Le décret du 17 août 2023 permet désormais aux salariés en congé maternité, paternité ou d’adoption de bénéficier des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS) s’ils sont affiliés à la Sécurité sociale depuis une durée minimum de 6 mois. Rappel Pour rappel, les salariés en congé maternité, paternité ou d’adoption ont droit à des IJSS… Lire la suite…
Report du paiement des cotisations patronales URSSAF pour les entreprises touchées par les émeutes 3 juillet 2023 Suite aux émeutes survenues depuis le 27 juin, le ministre de l’Économie, Bruno Lemaire, ainsi que l’URSSAF ont annoncé prendre des mesures pour accompagner les entreprises touchées par les violences urbaines. Les employeurs impactés par les émeutes peuvent, depuis leur espace en ligne sur www.urssaf.fr, demander un délai pour payer les cotisations patronales. Certaines entreprises… Lire la suite…
La loi visant à protéger les femmes confrontées à une fausse couche est adoptée 3 juillet 2023 La proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse a été définitivement adoptée le 15 juin 2023 par l’Assemblée nationale. Les principales mesures adoptées concernent la suppression du délai de carence des IJSS et la protection du contrat de travail. La loi devrait être publiée prochainement au… Lire la suite…
Taux de cotisation AGS inchangé au 1er juillet 2023 28 juin 2023 Le Conseil d’administration de l’Association pour la Gestion du régime d’assurance des créances des Salariés (AGS) s’est réuni le 20 juin 2023 et a décidé de maintenir le taux de cotisation. Rappel Pour mémoire, la cotisation AGS permet de garantir aux salariés le paiement de leurs salaires dans le cas où l’entreprise ferait face à… Lire la suite…
