Modification des taux médians du bonus-malus : l’erreur informatique du gouvernement 24 novembre 2022 Le 18 août 2022, les taux de séparation médians de chaque secteur ont été fixés par arrêté. Les taux de séparation permettent de calculer le taux de la cotisation patronale d’assurance-chômage de chaque entreprise. Cependant, le calcul de ces taux aurait été faussé par une erreur informatique. Cette erreur impacte directement les entreprises qui ont,… Lire la suite…
Majoration de la cotisation ATMP pour les entreprises de plus de 10 salariés 23 novembre 2022 À compter du 1er janvier 2023, les entreprises de plus de 10 salariés, soumises à la tarification collective, verront leur taux de cotisation majoré au-delà d’une certaine fréquence d’accidents du travail ou maladies professionnelles (ATMP). Rappel sur la tarification de la cotisation ATMP Pour rappel, le mode de calcul de la cotisation ATMP diffère selon… Lire la suite…
Rappel sur l’attribution des chèques-cadeaux 10 novembre 2022 Lors de certains évènements, le CSE (ou l’employeur en cas d’absence du CSE) a la possibilité d’octroyer aux salariés des chèques-cadeaux bénéficiant d’un régime social et fiscal de faveur. Les fêtes de fin d’année approchant, il est nécessaire de faire quelques rappels sur l’attribution des chèques-cadeaux. La loi prévoit que toutes les sommes versées par… Lire la suite…
Grande enquête : le métier de gestionnaire de paie 27 octobre 2022 En qualité d’éditeur, Proginov réalise une grande enquête pour comprendre les enjeux actuels et les problématiques du métier de gestionnaire de paie. Vous êtes un acteur de la paie (responsable paie/gestionnaire RH paie) ? Votre témoignage nous est précieux. Le but est de connaître votre ressenti, vos opinions ainsi que vos frustrations sur le logiciel… Lire la suite…
Première partie du projet de loi finances pour 2023 : les impacts sur la paie 26 octobre 2022 La première partie du Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2023 a été adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture. Ce projet contient plusieurs mesures impactant la paie : augmentation de la contribution patronale pour les titres-restaurants, exonération du forfait social sur certains abondements du PEE (Plan d’Épargne d’Entreprise) et modification des conditions d’exonération… Lire la suite…
Nouveau net social : les mentions du bulletin de salaire évoluent encore 25 octobre 2022 Après la mise en place de l’impôt à la source, place désormais à la mise en place de la solidarité à la source ! Pour mettre en œuvre cette promesse de campagne d’Emmanuel Macron, les employeurs deviennent désormais les acteurs principaux des déclarations de revenu auprès de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales). Comment cela se… Lire la suite…
Nouveau plafond de la Sécurité sociale 11 octobre 2022 Le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) a communiqué le nouveau plafond de la Sécurité sociale qui augmentera de 6,90 % au 1er janvier 2023. Pour rappel, le plafond de la Sécurité sociale est un indice permettant notamment de calculer les tranches de certaines cotisations ou encore certaines prestations de sécurité sociale. Le plafond… Lire la suite…
Mise en œuvre concrète de la PPV : le question/réponse du ministère 10 octobre 2022 La DSS (Direction de la sécurité sociale) nous a fait parvenir une nouvelle instruction portant sur la mise en œuvre effective et les conditions d’exonération de la Prime de Partage de la Valeur (PPV). Cette instruction, sous un format de question/réponse, précise les modalités d’application concrète de la PPV. Vous la retrouvez dans le fichier… Lire la suite…
Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2023 : les mesures envisagées par le gouvernement 7 octobre 2022 Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2023 envisage la mise en place de plusieurs mesures ayant un impact direct sur les entreprises. Ce projet est aujourd’hui débattu en conseil des ministres. Il sera ensuite examiné par l’Assemblée nationale entre le 10 et le 12 octobre. La loi devrait être… Lire la suite…
Allocations forfaitaires pour frais de repas : les nouveaux montants officiels 6 octobre 2022 La loi de finances rectificative pour 2022 avait prévu une hausse de 4 % des limites d’exonération pour frais de repas (cf. Loi de finances rectificative pour 2022 : hausse des limites d’exonération des allocations forfaitaires pour frais de repas). Nous connaissons aujourd’hui les montants officiels. La revalorisation des allocations forfaitaires devait s’appliquer à compter… Lire la suite…
