10 octobre 2022 | Lisa Bidois

La DSS (Direction de la sécurité sociale) nous a fait parvenir une nouvelle instruction portant sur la mise en œuvre effective et les conditions d’exonération de la Prime de Partage de la Valeur (PPV).

Cette instruction, sous un format de question/réponse, précise les modalités d’application concrète de la PPV. Vous la retrouvez dans le fichier joint.