Revalorisation du SMIC au 1er août 2022 1 août 2022 Face à l’inflation, le gouvernement décide pour la troisième fois de l’année 2022 de revaloriser le SMIC. Celui-ci sera porté à 11,07 € brut au 1er août 2022. Pour rappel, le SMIC avait déjà connu une augmentation de 0,9 % au 1er janvier 2022 (10,57 €) puis une nouvelle revalorisation de 2,65 % au 1er… Lire la suite…
Taux de la cotisation AGS inchangé 5 juillet 2022 Pour mémoire, l’Association pour la Gestion du régime d’assurance des créances des Salariés (AGS) permet de garantir aux salariés le paiement de leur salaire dans le cas où l’entreprise ferait face à des difficultés économiques et corrélativement une mesure de procédure collective. L’AGS est exclusivement payée par l’employeur. C’est une cotisation patronale dont le montant… Lire la suite…
Évolution des taux du versement mobilité 3 juin 2022 Une lettre-circulaire du 1er juin 2022 vient modifier les taux du versement mobilité pour certaines communes. Contexte Pour rappel, le versement mobilité est une contribution des entreprises qui emploient au moins 11 salariés dans les zones instituées par une Autorité Organisatrice des Mobilités (AOM). Ce versement est destiné au financement des transports en commun. Un… Lire la suite…
Les spécificités du PAS pour les apprentis, stagiaires et CDD courts 2 juin 2022 Suite à la hausse du SMIC au 1er mai 2022, l’administration a mis à jour les montants spécifiques qui s’appliquent à certains contribuables dérogeant au barème classique de prélèvement à la source. C’est l’occasion de faire le point sur les régimes imposables dérogatoires des apprentis, stagiaires et CDD courts. CDD courts En pratique, un employeur… Lire la suite…
Augmentation du montant du versement santé 9 mai 2022 L’employeur est tenu d’assurer à ses salariés une couverture complémentaire santé collective conforme à un socle minimal. Cependant, les salariés en contrats précaires inférieurs à 3 mois ont la possibilité au lieu de bénéficier d’une couverture complémentaire de percevoir par l’employeur une somme forfaitaire, appelé versement santé. Cette aide a pour objet de financer une… Lire la suite…
Montant de l’abattement du PAS des contrats courts 6 mai 2022 Pour calculer le prélèvement à la source l’employeur doit appliquer un taux qui lui est adressé par l’administration fiscale. Lorsque celui-ci ne lui est pas communiqué il est tenu d’appliquer un taux par défaut dit taux neutre. Cependant, la loi prévoit que l’employeur applique à l’assiette du prélèvement à la source un abattement de 50… Lire la suite…
Revalorisation de la fraction de rémunération insaisissable 5 mai 2022 Le créancier d’un salarié peut obtenir le paiement de sa dette en saisissant directement sur la rémunération de ce dernier. Cependant, la rémunération d’un salarié ne peut jamais être saisie en totalité, il faut toujours laisser à sa disposition une fraction de son salaire. La partie insaisissable est égale à la partie forfaitaire du revenu… Lire la suite…
Revalorisation du minimum garanti 5 mai 2022 Le minimum garanti est déterminé en fonction de l’évolution de l’indice national des prix à la consommation. Il sert notamment au calcul des avantages en nature dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration. À compter du 1er mai, le montant du minimum garanti évolue et est fixé à 3,86 €.… Lire la suite…
Revalorisation du SMIC 5 mai 2022 Face à la montée générale des prix, le SMIC est revalorisé au 1er mai 2022. Le taux horaire est désormais de 10,85 €. En principe, le SMIC est revalorisé au 1er janvier de chaque année. Cependant, pour faire face à l’inflation il sera de nouveau augmenté au 1er mai 2022. Le taux horaire du SMIC… Lire la suite…
