Revalorisation du montant du versement santé 26 janvier 2023 L’arrêté du 2 janvier 2023 publié au Journal Officiel (JO) le 26 janvier 2023 vient revaloriser le montant du versement santé. Celui-ci s’élève désormais à 19,80 € pour le territoire national et à 6,61 € en Alsace-Moselle. Principe L’employeur est tenu d’assurer à ses salariés une couverture complémentaire santé collective conforme à un socle minimal.… Lire la suite…
Revalorisation du barème de saisie des rémunérations au 1er janvier 2023 28 décembre 2022 Le décret n°2022-1648 du 23 décembre 2022 révise le barème des saisies des rémunérations. Ce nouveau barème sera applicable à compter du 1er janvier 2023. Rappel Lorsqu’un salarié a des créances liquides et exigibles, l’employeur peut se voir notifier d’un acte de saisie des rémunérations. Cet acte oblige l’employeur à prélever un montant sur la… Lire la suite…
Le SMIC et le minimum garanti évoluent au 1er janvier 2023 26 décembre 2022 Le décret 2022-1608 du 22 décembre 2022 a fixé les nouveaux montant du SMIC et du minimum garanti au 1er janvier 2023. Revalorisation du SMIC Pour rappel, le montant du SMIC horaire depuis le 1er août est de 11,07 €. Comme chaque année, celui-ci est revalorisé. Au 1er janvier 2023 il s’élèvera à 11,27 €.… Lire la suite…
Taux de la cotisation AGS inchangé au 1er janvier 2023 21 décembre 2022 Le Conseil d’administration de l’Association pour la Gestion du régime d’assurance des créances des Salariés (AGS) s’est réuni le 8 décembre 2022 et a décidé de maintenir le taux de cotisation. Rappel Pour mémoire, l’AGS permet de garantir aux salariés le paiement de leurs salaires dans le cas où l’entreprise ferait face à des difficultés… Lire la suite…
Nouveau plafond officiel de la Sécurité sociale pour 2023 21 décembre 2022 Un arrêté publié au Journal officiel (JO) le 16 décembre 2022 a fixé officiellement le nouveau plafond de la Sécurité sociale pour 2023. Le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) avait déjà communiqué les montants du nouveau plafond en octobre dernier (cf. Nouveau plafond de la Sécurité sociale). Les valeurs annoncées par le BOSS… Lire la suite…
Nouveau plafond de la Sécurité sociale 11 octobre 2022 Le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) a communiqué le nouveau plafond de la Sécurité sociale qui augmentera de 6,90 % au 1er janvier 2023. Pour rappel, le plafond de la Sécurité sociale est un indice permettant notamment de calculer les tranches de certaines cotisations ou encore certaines prestations de sécurité sociale. Le plafond… Lire la suite…
Chiffres et indices clés 21 septembre 2022 Tous les chiffres et indices nécessaires à la bonne gestion de la paie. … Lire la suite…
Loi de finances rectificative pour 2022 : hausse de la limite d’exonération des titres-restaurants 29 août 2022 La loi de finances rectificative pour 2022, publiée au Journal Officiel le 17 août 2022, prévoit une hausse de la limite d’exonération des titres-restaurants. Rappel du dispositif Les titres-restaurants permettent aux salariés de se voir prendre en charge une partie de leurs repas. En contrepartie, l’employeur bénéficie d’un cadre fiscal et social avantageux. La participation… Lire la suite…
Loi de finances rectificative pour 2022 : hausse des limites d’exonération des allocations forfaitaires pour frais de repas 29 août 2022 Sans attendre la revalorisation qui doit, en principe, intervenir au 1er janvier 2023, la loi de finances rectificative pour 2022, publiée au Journal Officiel le 17 août 2022, prévoit une hausse de 4 % des limites d’exonération des allocations pour frais de repas. Rappel du dispositif Les allocations forfaitaires pour frais de repas permettent à… Lire la suite…
Le point sur l’activité partielle à la rentrée 2022 22 août 2022 Après les nombreux aménagements et mesures dérogatoires dont a bénéficié le régime de l’activité partielle depuis le Covid, l’heure est à la remise à plat des dispositions. Le régime de faveur a pris fin pour les secteurs les plus touchés par la pandémie, et l’activité partielle ne peut plus être sollicitée pour un motif de… Lire la suite…
