Le 22 décembre 2023, le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) a annoncé une hausse de la limite d’exonération des titres-restaurant.

Rappel du dispositif

Les titres-restaurant permettent aux salariés de se voir prendre en charge une partie de leurs repas. En contrepartie, l’employeur bénéficie d’un cadre fiscal et social avantageux.

La participation patronale au paiement des titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales et d’impôt si deux conditions cumulatives sont réunies :

  • La contribution patronale doit être comprise entre 50 % et 60 % de la valeur du titre.
  • La contribution patronale ne dépasse pas un montant forfaitaire par titre-restaurant (6,91 € en 2023).

Nouveauté

Le BOSS a annoncé que le montant maximum exonéré par titre-restaurant serait porté à 7,18 € au 1er janvier 2024 (contre 6,91 € actuellement).