Le nouveau dispositif bonus/malus chômage 12 septembre 2022 Le décret n°2021-346 du 30 mars 2021 prévoit la mise en œuvre, pour septembre 2022, du taux de contribution d’assurance-chômage modulé. Ce dispositif a été mis en place dans le but de lutter contre le recours abusif aux contrats courts. Un rappel sur les conditions d’éligibilité et de mise en œuvre de ce dispositif est… Lire la suite…
Loi pouvoir d’achat 2022 : la Prime de Partage de la Valeur 1 septembre 2022 La loi pouvoir d’achat 2022 vient mettre en place la Prime de Partage de la Valeur (PPV), qui se substitue à la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat (PEPA). Le projet de loi concernant la PPV a été adopté dans son intégralité. Pour retrouver toutes les conditions, modalités de versement et régime social et fiscal de… Lire la suite…
Loi de finances rectificative pour 2022 : amélioration des dispositifs de prise en charge des frais de transport domicile-lieu de travail du salarié 30 août 2022 L’employeur prend en charge une partie des frais de transport engagés par le salarié pour se rendre à son lieu de travail. Cette aide accordée aux salariés peut prendre plusieurs formes et passe par 3 dispositifs, pour certains facultatifs, et pour d’autres obligatoires : la prise en charge des abonnements aux transports publics, la prime… Lire la suite…
Loi de finances rectificative pour 2022 : hausse de la limite d’exonération des titres-restaurants 29 août 2022 La loi de finances rectificative pour 2022, publiée au Journal Officiel le 17 août 2022, prévoit une hausse de la limite d’exonération des titres-restaurants. Rappel du dispositif Les titres-restaurants permettent aux salariés de se voir prendre en charge une partie de leurs repas. En contrepartie, l’employeur bénéficie d’un cadre fiscal et social avantageux. La participation… Lire la suite…
Loi de finances rectificative pour 2022 : hausse des limites d’exonération des allocations forfaitaires pour frais de repas 29 août 2022 Sans attendre la revalorisation qui doit, en principe, intervenir au 1er janvier 2023, la loi de finances rectificative pour 2022, publiée au Journal Officiel le 17 août 2022, prévoit une hausse de 4 % des limites d’exonération des allocations pour frais de repas. Rappel du dispositif Les allocations forfaitaires pour frais de repas permettent à… Lire la suite…
Loi pouvoir d’achat 2022 : déduction forfaitaire des cotisations patronales 26 août 2022 La loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat vient instaurer des nouveautés concernant la déduction forfaitaire des cotisations patronales. Rappel du dispositif Les entreprises de moins de 20 salariés peuvent bénéficier d’une déduction forfaitaire de cotisations patronales au titre des heures supplémentaires effectuées par leurs salariés. Nouveautés prévues… Lire la suite…
Loi de finances rectificative pour 2022 : monétisation des jours de RTT 25 août 2022 Un mécanisme de rachat des RTT est possible si un accord, au niveau de l’entreprise, est mis en place. La loi de finances rectificative pour 2022 prévoit désormais, pour les entreprises qui ne sont pas dotées d’un accord, la possibilité de donner aux salariés le droit de renoncer à des jours de repos en contrepartie… Lire la suite…
Loi de finances rectificative pour 2022 : hausse du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires et complémentaires 24 août 2022 La loi de finances rectificative pour 2022, publiée au Journal Officiel le 17 août 2022, prévoit une hausse du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires et complémentaires. Rappel du dispositif La rémunération des heures supplémentaires, complémentaires ou des jours travaillés au-delà de 218 pour les salariés en forfait jours est exonérée d’impôt sur le revenu… Lire la suite…
Le point sur l’activité partielle à la rentrée 2022 22 août 2022 Après les nombreux aménagements et mesures dérogatoires dont a bénéficié le régime de l’activité partielle depuis le Covid, l’heure est à la remise à plat des dispositions. Le régime de faveur a pris fin pour les secteurs les plus touchés par la pandémie, et l’activité partielle ne peut plus être sollicitée pour un motif de… Lire la suite…
Revalorisation du SMIC au 1er août 2022 1 août 2022 Face à l’inflation, le gouvernement décide pour la troisième fois de l’année 2022 de revaloriser le SMIC. Celui-ci sera porté à 11,07 € brut au 1er août 2022. Pour rappel, le SMIC avait déjà connu une augmentation de 0,9 % au 1er janvier 2022 (10,57 €) puis une nouvelle revalorisation de 2,65 % au 1er… Lire la suite…
