Taux de la cotisation AGS inchangé au 1er janvier 2023 21 décembre 2022 Le Conseil d’administration de l’Association pour la Gestion du régime d’assurance des créances des Salariés (AGS) s’est réuni le 8 décembre 2022 et a décidé de maintenir le taux de cotisation. Rappel Pour mémoire, l’AGS permet de garantir aux salariés le paiement de leurs salaires dans le cas où l’entreprise ferait face à des difficultés… Lire la suite…
Nouveau plafond officiel de la Sécurité sociale pour 2023 21 décembre 2022 Un arrêté publié au Journal officiel (JO) le 16 décembre 2022 a fixé officiellement le nouveau plafond de la Sécurité sociale pour 2023. Le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) avait déjà communiqué les montants du nouveau plafond en octobre dernier (cf. Nouveau plafond de la Sécurité sociale). Les valeurs annoncées par le BOSS… Lire la suite…
Nouveaux taux du versement mobilité 30 novembre 2022 Une lettre circulaire de l’Urssaf nous informe qu’à compter du 1er janvier 2023, les taux du versement mobilité ainsi que les champs d’application évoluent. Contexte Pour rappel, le versement mobilité est une contribution des entreprises qui emploient au moins 11 salariés dans les zones instituées par une Autorité Organisatrice des Mobilités (AOM). Ce versement est… Lire la suite…
Modification des taux médians du bonus-malus : l’erreur informatique du gouvernement 24 novembre 2022 Le 18 août 2022, les taux de séparation médians de chaque secteur ont été fixés par arrêté. Les taux de séparation permettent de calculer le taux de la cotisation patronale d’assurance-chômage de chaque entreprise. Cependant, le calcul de ces taux aurait été faussé par une erreur informatique. Cette erreur impacte directement les entreprises qui ont,… Lire la suite…
Majoration de la cotisation ATMP pour les entreprises de plus de 10 salariés 23 novembre 2022 À compter du 1er janvier 2023, les entreprises de plus de 10 salariés, soumises à la tarification collective, verront leur taux de cotisation majoré au-delà d’une certaine fréquence d’accidents du travail ou maladies professionnelles (ATMP). Rappel sur la tarification de la cotisation ATMP Pour rappel, le mode de calcul de la cotisation ATMP diffère selon… Lire la suite…
Rappel sur l’attribution des chèques-cadeaux 10 novembre 2022 Lors de certains évènements, le CSE (ou l’employeur en cas d’absence du CSE) a la possibilité d’octroyer aux salariés des chèques-cadeaux bénéficiant d’un régime social et fiscal de faveur. Les fêtes de fin d’année approchant, il est nécessaire de faire quelques rappels sur l’attribution des chèques-cadeaux. La loi prévoit que toutes les sommes versées par… Lire la suite…
Grande enquête : le métier de gestionnaire de paie 27 octobre 2022 En qualité d’éditeur, Proginov réalise une grande enquête pour comprendre les enjeux actuels et les problématiques du métier de gestionnaire de paie. Vous êtes un acteur de la paie (responsable paie/gestionnaire RH paie) ? Votre témoignage nous est précieux. Le but est de connaître votre ressenti, vos opinions ainsi que vos frustrations sur le logiciel… Lire la suite…
Première partie du projet de loi finances pour 2023 : les impacts sur la paie 26 octobre 2022 La première partie du Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2023 a été adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture. Ce projet contient plusieurs mesures impactant la paie : augmentation de la contribution patronale pour les titres-restaurants, exonération du forfait social sur certains abondements du PEE (Plan d’Épargne d’Entreprise) et modification des conditions d’exonération… Lire la suite…
Nouveau plafond de la Sécurité sociale 11 octobre 2022 Le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) a communiqué le nouveau plafond de la Sécurité sociale qui augmentera de 6,90 % au 1er janvier 2023. Pour rappel, le plafond de la Sécurité sociale est un indice permettant notamment de calculer les tranches de certaines cotisations ou encore certaines prestations de sécurité sociale. Le plafond… Lire la suite…
Mise en œuvre concrète de la PPV : le question/réponse du ministère 10 octobre 2022 La DSS (Direction de la sécurité sociale) nous a fait parvenir une nouvelle instruction portant sur la mise en œuvre effective et les conditions d’exonération de la Prime de Partage de la Valeur (PPV). Cette instruction, sous un format de question/réponse, précise les modalités d’application concrète de la PPV. Vous la retrouvez dans le fichier… Lire la suite…
