Prolongation des règles actuelles d’assurance chômage 3 janvier 2024 L’actuel régime d’assurance chômage devait prendre fin le 31 décembre 2023. Le gouvernement n’ayant pas agréé la nouvelle convention d’assurance chômage proposée par les partenaires sociaux, un décret de jointure a été pris pour proroger les règles actuelles d’assurance chômage. Contexte Début août, le gouvernement a adressé aux partenaires sociaux un document de cadrage relatif… Lire la suite…
Nouveau plafond officiel de la Sécurité sociale pour 2024 2 janvier 2024 Un arrêté publié au Journal officiel (JO) le 29 décembre 2023 a fixé officiellement le nouveau plafond de la Sécurité sociale pour 2024. Pour rappel, le plafond de la Sécurité sociale est un indice permettant notamment de calculer les tranches de certaines cotisations, ou encore certaines prestations de Sécurité sociale. À compter du 1er janvier 2024,… Lire la suite…
La loi de finances pour 2024 a été adoptée 29 décembre 2023 Après plusieurs recours à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution sur les 2 parties du texte (recettes et dépenses), la loi de finances pour 2024 est considérée comme définitivement adoptée. Contexte La loi de finances a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale le 21 décembre 2023. Avant d’être publiée au Journal Officiel (JO) la… Lire la suite…
Hausse des limites d’exonération des allocations forfaitaires des frais de repas 29 décembre 2023 Les montants officiels des allocations frais de repas pour 2024 ont été mis à jour le 22 décembre par le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) Rappel du dispositif Les allocations forfaitaires pour frais de repas permettent à l’employeur d’indemniser les salariés des frais de nourriture qu’ils ont engagés dans le cadre du travail.… Lire la suite…
Titres-restaurant : revalorisation de la part patronale exonérée pour 2024 27 décembre 2023 Le 22 décembre 2023, le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) a annoncé une hausse de la limite d’exonération des titres-restaurant. Rappel du dispositif Les titres-restaurant permettent aux salariés de se voir prendre en charge une partie de leurs repas. En contrepartie, l’employeur bénéficie d’un cadre fiscal et social avantageux. La participation patronale au… Lire la suite…
Revalorisation du barème de saisie des rémunérations au 1er janvier 2024 27 décembre 2023 Le décret n° 2023-1228 du 20 décembre 2023 révise le barème des saisies des rémunérations. Ce nouveau barème sera applicable à compter du 1er janvier 2024. Rappel Lorsqu’un salarié a des créances liquides et exigibles, l’employeur peut être notifié d’un acte de saisie des rémunérations. Cet acte oblige l’employeur à prélever un montant sur la paie… Lire la suite…
Augmentation du SMIC et du minimum garanti au 1er janvier 2024 22 décembre 2023 Le décret 2023-1216 du 20 décembre 2023 est venu revaloriser le montant du SMIC et du Minimum Garanti (MG) pour 2024. Revalorisation du SMIC Pour rappel, depuis le 1er mai 2023, le montant horaire du SMIC est égal à 11,52 €. Pour un salarié dont la durée collective du travail est de 35 heures par semaine,… Lire la suite…
Calendrier paie/RH 2024 20 décembre 2023 Pour faciliter la gestion de la paie et des ressources humaines, Proginov RH vous propose un calendrier pour l’année 2024. Ce calendrier regroupe toutes les dates clés nécessaires à une bonne gestion de la paie et des ressources humaines. À noter que le droit social et les lois évoluant constamment ce calendrier a vocation à… Lire la suite…
Nouvelle convention collective de la métallurgie applicable au 1er janvier 2024 15 décembre 2023 La nouvelle convention collective de la métallurgie entre en vigueur au 1er janvier 2024. Toutes les entreprises rattachées à cette convention devront s’y conformer. L’entrée en vigueur de cette convention aura un impact important sur les services paie et RH des entreprises, les dispositions de celle-ci étant variées et complexes. Contexte Depuis 2016, les partenaires… Lire la suite…
La Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2024 a été adoptée 8 décembre 2023 Après plusieurs recours à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution sur les 2 parties du texte (recettes et dépenses), la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2024 est considérée comme définitivement adoptée. Contexte La LFSS a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale le 4 décembre 2023. Avant d’être publiée au Journal… Lire la suite…
