2 juin 2022  |   

Suite à la hausse du SMIC au 1er mai 2022, l’administration a mis à jour les montants spécifiques qui s’appliquent à certains contribuables dérogeant au barème classique de prélèvement à la source.

C’est l’occasion de faire le point sur les régimes imposables dérogatoires des apprentis, stagiaires et CDD courts.

CDD courts

En pratique, un employeur qui n’a pas connaissance du taux personnalisé d’un salarié doit lui appliquer la grille des taux non personnalisés (appelés « Taux neutres »).

Afin de ne pas pénaliser les salariés sous contrats courts (qui n’ont pas forcément des revenus professionnels réguliers), l’administration a prévu des modalités de calcul du PAS plus favorables.

Lors de l’application de la grille des taux neutres, si le contrat d’un salarié (ou intérimaire) est inférieur ou égal à 2 mois, l’employeur doit appliquer une « décote » au montant net imposable soumis au PAS. Le montant de cet abattement s’élève à 1/2 SMIC net imposable mensuel.

Depuis le 1er mai, le montant du 1/2 SMIC mensuel est désormais égal à 675 euros.

Apprentis

Bien que la rémunération des apprentis soit soumise à l’impôt sur le revenu comme un salarié classique, l’administration fiscale leur applique une exonération d’impôt dans la limite du SMIC annuel.

Ainsi, l’employeur doit déclarer le net imposable de l’apprenti, en le répartissant en 2 catégories :

  1. Rémunération nette fiscale potentielle (RNFP) : montant de net imposable exonéré (dans la limite du SMIC annuel)
  2. Rémunération nette fiscale (RNF) : montant de net imposable supérieur au SMIC annuel

Concrètement, le bulletin de salaire d’un apprenti ne fera apparaître le prélèvement à la source que sur la part de RNF (non exonérée d’impôt).

Le montant d’exonération annuel se calcule ainsi : 151,67 * SMIC brut horaire * 12 mois, sachant que le SMIC horaire brut est celui qui s’applique au cours de chaque mois de l’année.

La hausse du SMIC au 1er mai a donc eu pour effet d’adapter le montant annuel d’exonération pour 2022, qui se calcule ainsi : [ 4 mois * 10,57 + 8 mois * 10,85 ] * 151,67 = 19 577 €

Stagiaires

Comme les apprentis, les stagiaires bénéficient de la même exonération fiscale annuelle, soit 19 577 € pour 2022.

Tolérance administrative

La doctrine fiscale admet que par souci de simplification, la mise à jour des montants suite à la revalorisation du SMIC ne soit pas appliquée.

Ainsi, le seuil annuel d’exonération des apprentis et stagiaires, ainsi que le montant de l’abattement pour contrat court seraient calculés en début d’année sur la base du SMIC en vigueur au 1er janvier.

Dans cette hypothèse, il serait permis de maintenir, pour toute l’année 2022, le seuil annuel d’exonération à 1820 * 10,57 : 19 237 €, et le montant de l’abattement contrat court à 657 €.

Cependant, cette pratique n’est pas simple pour l’apprenti ou le stagiaire qui devra corriger lui-même le montant des revenus non exonérés sur sa déclaration fiscale.

Textes de référence

Abattement applicable aux contrats courts Code Général des Impôts, article 204 H, III, 1e, d
Nouveau montant d’abattement contrats courts au 1er mai 2022BOFIP-BAREME-000037- Chapitre 30
Exonération d’impôt des apprentis et stagiaires dans la limite du SMIC annuelCode Général des Impôts, article 81 Bis
Nouveau montant du seuil annuel d’exonération fiscale des apprentis et stagiairesFiche DSN-Info n° 2454
Doctrine tolérant l’application du SMIC au 1er janvier pour toute l’année pour le calcul des seuils et abattementsBOFIP-IR-PAS-20-20-30-10- Chapitre 260