Évolution des taux du versement mobilité

Une lettre-circulaire du 1^er juin 2022 vient modifier les taux du versement mobilité pour certaines communes.

Contexte

Pour rappel, le versement mobilité est une contribution des entreprises qui emploient au moins 11 salariés dans les zones instituées par une Autorité Organisatrice des Mobilités (AOM). Ce versement est destiné au financement des transports en commun. Un taux de contribution est défini pour chaque commune par l’AOM.

Modification des taux

Une lettre-circulaire a été diffusée le 1^er juin 2022 pour annoncer et détailler les modifications de taux. Certaines évolutions de taux seront applicables dès le 1^er juillet 2022 et d’autres doivent progresser dans les mois à venir.

Les employeurs concernés par ce versement peuvent prendre connaissance de l’évolution de leur taux en cliquant sur la pièce-jointe ci-dessous. En outre, via le site de l’Urssaf il est possible pour les employeurs de connaître leur taux actuel : Versement mobilité – Urssaf.fr