Grande enquête : le métier de gestionnaire de paie 27 octobre 2022 En qualité d’éditeur, Proginov réalise une grande enquête pour comprendre les enjeux actuels et les problématiques du métier de gestionnaire de paie. Vous êtes un acteur de la paie (responsable paie/gestionnaire RH paie) ? Votre témoignage nous est précieux. Le but est de connaître votre ressenti, vos opinions ainsi que vos frustrations sur le logiciel… Lire la suite…
Première partie du projet de loi finances pour 2023 : les impacts sur la paie 26 octobre 2022 La première partie du Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2023 a été adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture. Ce projet contient plusieurs mesures impactant la paie : augmentation de la contribution patronale pour les titres-restaurants, exonération du forfait social sur certains abondements du PEE (Plan d’Épargne d’Entreprise) et modification des conditions d’exonération… Lire la suite…
Nouveau net social : les mentions du bulletin de salaire évoluent encore 25 octobre 2022 Après la mise en place de l’impôt à la source, place désormais à la mise en place de la solidarité à la source ! Pour mettre en œuvre cette promesse de campagne d’Emmanuel Macron, les employeurs deviennent désormais les acteurs principaux des déclarations de revenu auprès de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales). Comment cela se… Lire la suite…
Nouveau plafond de la Sécurité sociale 11 octobre 2022 Le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) a communiqué le nouveau plafond de la Sécurité sociale qui augmentera de 6,90 % au 1er janvier 2023. Pour rappel, le plafond de la Sécurité sociale est un indice permettant notamment de calculer les tranches de certaines cotisations ou encore certaines prestations de sécurité sociale. Le plafond… Lire la suite…
Mise en œuvre concrète de la PPV : le question/réponse du ministère 10 octobre 2022 La DSS (Direction de la sécurité sociale) nous a fait parvenir une nouvelle instruction portant sur la mise en œuvre effective et les conditions d’exonération de la Prime de Partage de la Valeur (PPV). Cette instruction, sous un format de question/réponse, précise les modalités d’application concrète de la PPV. Vous la retrouvez dans le fichier… Lire la suite…
Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2023 : les mesures envisagées par le gouvernement 7 octobre 2022 Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2023 envisage la mise en place de plusieurs mesures ayant un impact direct sur les entreprises. Ce projet est aujourd’hui débattu en conseil des ministres. Il sera ensuite examiné par l’Assemblée nationale entre le 10 et le 12 octobre. La loi devrait être… Lire la suite…
Allocations forfaitaires pour frais de repas : les nouveaux montants officiels 6 octobre 2022 La loi de finances rectificative pour 2022 avait prévu une hausse de 4 % des limites d’exonération pour frais de repas (cf. Loi de finances rectificative pour 2022 : hausse des limites d’exonération des allocations forfaitaires pour frais de repas). Nous connaissons aujourd’hui les montants officiels. La revalorisation des allocations forfaitaires devait s’appliquer à compter… Lire la suite…
Monétisation des jours de RTT : déclaration en DSN 6 octobre 2022 La loi de finances rectificative pour 2022 a permis, pour toutes les entreprises, de donner la possibilité aux salariés de renoncer à des jours de repos en contrepartie d’une majoration de salaire. Cette majoration obéit à un régime social et fiscal particulier et doit être déclarée de manière précise en DSN. Rappel du régime social… Lire la suite…
Modifications des modalités déclaratives de la PPV 26 septembre 2022 La Prime de Partage de la Valeur (PPV) instituée par la loi 2022-1158 du 16 août 2022 fait l’objet, comme tout élément de paie, de consignes strictes de déclaration en DSN. Or, les délais très resserrés imposés par la mise en application en urgence de cette prime n’ont pas permis aux organismes de fournir des… Lire la suite…
Chiffres et indices clés 21 septembre 2022 Tous les chiffres et indices nécessaires à la bonne gestion de la paie. … Lire la suite…
