Auteur/autrice : Magalie Meilhac

Le contexte actuel imposant de nécessaires économies sur le budget de la Sécurité sociale, les modalités de calcul des Indemnités Journalières de Sécurité sociale subissent de nouvelles règles. Ainsi, trois principaux impacts s’appliquent : deux pour cette année, et l’autre à compter de 2025. Étudions en détail ces modifications. Pérennisation des mesures transitoires de la… Lire la suite…

Alors que la scène politique française est quelque peu bouleversée par la dissolution de l’Assemblée nationale, les réformes en cours sur le droit social continuent d’avancer. Plusieurs chantiers ont été initiés et vont voir le jour dans les années futures. Passons en revue la liste des travaux à venir. Évolution de l’index égalité femme/homme La… Lire la suite…

À compter du 1er juillet 2024, le taux de cotisation applicable à l’Assurance de Garantie des Salaires (AGS) est augmenté à 0,25 % (contre 0,20 % auparavant). Cette hausse résulte de la mauvaise situation économique et notamment du nombre de défaillances d’entreprises qui s’accélère depuis ces derniers mois. À cette occasion, il est intéressant de… Lire la suite…

Depuis de longs mois, la mise en œuvre de la réforme du calcul des IJSS était attendue ; la Liquidation Unique des Indemnités Journalières (LUIJ) devait voir le jour à compter du 1er juin 2024. Cette réforme, méconnue du grand public, très peu comprise par les professionnels et mal définie dans sa rédaction avait été… Lire la suite…

Lorsque le salarié change officiellement d’identité (changement de nom, changement de sexe), l’employeur doit répercuter les modifications sur l’ensemble des documents et systèmes d’information. La DGT (Direction Générale du Travail) a récemment apporté des précisions sur les démarches à effectuer. La condition : avoir de nouveaux papiers d’identité Il ne faut pas confondre modification d’identité… Lire la suite…

Pour donner plus de clarté aux mentions du bulletin de salaire, notamment suite à l’ajout de la ligne du net social, le gouvernement a prévu de faire évoluer le modèle. En effet, la hiérarchie des différents blocs doit être revue afin de rendre le bulletin plus compréhensible par les salariés. Alors que l’arrêté ministériel définissant… Lire la suite…

Depuis janvier 2022, l’Urssaf collecte les cotisations de formation continue et de taxe d’apprentissage à la place des anciens organismes habilités : OPCO (Opérateurs de Compétences) et OCTA (Organismes Collecteurs de la Taxe d’Apprentissage). Alors que le transfert entre les organismes est aujourd’hui bien en place, les employeurs doivent faire face à une incertitude sur… Lire la suite…

La loi portant réforme des retraites de 2023 a mis à jour les seuils d’exposition de deux critères de pénibilité parmi les six actuellement en vigueur : le travail de nuit et le travail en équipes successives alternantes. Ils sont, à compter du 1er septembre 2023, plus atteignables. Les gestionnaires RH doivent identifier chaque fin… Lire la suite…

La mise en place du net social en juillet 2023 a posé de nombreuses difficultés pratiques, notamment concernant le sort des cotisations frais de santé, prévoyance et retraite supplémentaire. Malgré les précisions apportées par l’administration, les gestionnaires de paie se sont posé beaucoup de questions et ont dû faire preuve de pédagogie pour expliquer aux… Lire la suite…

La DSN (Déclaration Sociale Nominative), mise en place pour simplifier et sécuriser les processus déclaratifs en 2017, est déposée et traitée sur la plateforme Net-entreprises.fr (www.net-entreprises.fr). 6 ans après le lancement de la DSN, le GIP-MDS (Groupement d’intérêt public Modernisation des Déclarations Sociales) continue à étoffer les services mis à disposition des employeurs sur le… Lire la suite…