7 février 2024 | Magalie Chantreau Depuis janvier 2022, l’Urssaf collecte les cotisations de formation continue et de taxe d’apprentissage à la place des anciens organismes habilités : OPCO (Opérateurs de Compétences) et OCTA (Organismes Collecteurs de la Taxe d’Apprentissage). Alors que le transfert entre les organismes est aujourd’hui bien en place, les employeurs doivent faire face à une incertitude sur le sort de ces cotisations lorsqu’elles sont versées à des personnes non titulaires d’un contrat de travail. Apportons un éclairage sur ce vide juridique. Mise à jour de la doctrine de l’Urssaf Courant décembre 2023, alors que rien n’avait été annoncé au préalable, la rubrique « Calcul des assiettes » de la FAQ de l’Urssaf a été mise à jour avec une nouvelle question/réponse. La question portait sur les rémunérations soumises à cotisations mais versées à des personnes non titulaires d’un contrat de travail ; il s’agit donc des mandataires soumis au régime de Sécurité sociale et des stagiaires gratifiés au-delà de la limite d’exonération. Pour ces personnes, l’Urssaf considérait alors que, n’étant pas titulaires d’un contrat de travail, elles ne devaient pas cotiser à la formation continue et à la taxe d’apprentissage. Cette annonce discrète s’est accompagnée d’une nouvelle doctrine appliquée par les contrôleurs Urssaf : en effet, les derniers contrôles Urssaf finalisés en décembre 2023 faisaient état d’une rétrocession des cotisations de formation continue et de taxe d’apprentissage. Une décision discutée par les autres institutions Un mois après la publication de la nouvelle question sur le site de l’Urssaf, cet article a été dépublié ! En effet, lors du dernier GPEBE (Groupement Permanent d’Expression des Besoins des Entreprises) du GIP‑MDS (Groupement d’Intérêt Public Modernisation des Données Sociales), le GIP-MDS a exprimé qu’il n’était pas à l’origine de ce revirement, et qu’une réflexion globale entre tous les acteurs devait être initiée. D’après nos informations, l’Urssaf avait validé son analyse après avoir échangé avec la DGEFP (Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle), mais, visiblement, le GIP-MDS aurait voulu être consulté. Par conséquent, le 19 janvier, l’Urssaf a retiré cette question de sa FAQ. À ce jour : incertitude sur la position à retenir La réflexion est en cours, mais aucune échéance n’a été annoncée sur la clarification de cette doctrine. En attendant, les gestionnaires de paie ne savent pas s’ils doivent faire cotiser les mandataires et stagiaires aux contributions de formation et taxe d’apprentissage. Chacun prendra alors position, soit de manière prudente (en appliquant les cotisations), soit en se basant sur la doctrine Urssaf. En fonction de la solution retenue, des éventuelles régularisations seront à apporter… comme trop souvent malheureusement, ce que l’on peut déplorer. On voit ici la complexité de notre écosystème où de nombreux acteurs sont impliqués et où la concertation n’est pas toujours fluide.
