18 mars 2024 | Magalie Chantreau Pour donner plus de clarté aux mentions du bulletin de salaire, notamment suite à l’ajout de la ligne du net social, le gouvernement a prévu de faire évoluer le modèle. En effet, la hiérarchie des différents blocs doit être revue afin de rendre le bulletin plus compréhensible par les salariés. Alors que l’arrêté ministériel définissant le nouveau modèle était attendu pour janvier 2024, la Direction de la Sécurité Sociale (DSS) a finalement repoussé la parution du texte, et en a profité pour interroger les éditeurs sur un choix à faire parmi plusieurs modèles actuellement à l’étude. Voyons ci-après à quoi pourrait ressembler le futur bulletin de paie. À l’origine : des blocs distincts pour les cotisations obligatoires et facultatives L’arrêté ministériel du 31 janvier 2023 prévoyait un nouveau modèle de bulletin applicable au 1er janvier 2025. Ce modèle agrégeait et ordonnait les données de manière à ce que le calcul du montant net social soit déduit de façon « logique ». En effet, les cotisations facultatives de mutuelle et de retraite supplémentaire avaient, pour le calcul du net social, un traitement différent de celui des régimes obligatoires. Mais c’était sans compter sur le revirement de doctrine opéré par la DSS fin 2023 : désormais, l’effet sur le calcul du net social est le même, quel que soit le type de cotisation (obligatoire, optionnelle, facultative). Le modèle prévu par l’arrêté n’étant donc plus en phase avec les modalités de calcul du net social, le gouvernement devait nécessairement revoir sa copie. Le projet « adaptation et simplification du bulletin de paie » La DSS a rappelé aux éditeurs que la simplification du bulletin de paie était une priorité politique, qui s’inscrit dans un chantier de travaux de simplification pour faciliter la vie des entreprises. L’objectif du gouvernement est de réduire la charge administrative des entreprises ; pour cela, une grande consultation publique a été lancée en novembre 2023. Suite à cette démarche participative, il en est ressorti des propositions visant à simplifier encore le modèle de bulletin de salaire pour en améliorer la lisibilité par les salariés. Les trois pistes d’évolution à l’étude La DSS s’est adressée aux éditeurs pour leur demander de se positionner sur l’un des trois modèles présentés. En effet, l’objectif est de publier l’arrêté en juin 2024 pour une application du nouveau modèle en janvier 2025. Même si la décision officielle sur le choix du modèle n’est pas encore actée, la grande majorité s’est positionnée sur une proposition. Il est fort probable que ce soit celle-ci qui sera retenue. Quels changements alors sur le bulletin 2025 ? La grande nouveauté serait la présentation des cotisations sous deux grands blocs distincts : les cotisations et contributions obligatoires d’une part (santé, sécurité sociale, retraite, assurance chômage, cotisations conventionnelles) ; les cotisations individuelles d’autre part (prévoyance complémentaire, retraite supplémentaire). De plus, le bas de bulletin comporterait des lignes obligatoires pour présenter les frais de transports, titres-restaurant, chèques vacances ou autres. Une contre-proposition de simplification encore plus radicale Parallèlement à cette première piste de modification de la maquette, une autre proposition très radicale voit le jour. Elle consiste à épurer au maximum le bulletin chaque mois pour ne laisser que 5 lignes principales (salaire brut, charges sociales, net social, net imposable, impôt prélevé à la source, net à payer). En plus, un bulletin récapitulatif serait fourni au salarié pour le détail de tous les calculs, à la fin de l’année ou en cas de fin de contrat. Dans le même temps, un portail numérique accessible par le salarié restituerait les données déclarées en DSN, ce qui lui permettrait de consulter précisément les éléments « masqués » de son bulletin de salaire « ultrasimplifié ». Un calendrier de mise en œuvre avec une cible fixée à horizon 2027 a été élaboré. Ainsi, le nouveau bulletin qui verra le jour en 2025 ne sera qu’une étape provisoire ; la réflexion sur la simplification n’est pas prête d’être finalisée…
